A la demande du mandant, l’OCS procède à une enquête préalable sur les mandataires éventuels. Il décide si une déclaration de sécurité se révèle nécessaire et si une enquête sur les personnes doit être effectuée préalablement.
Auf Antrag des Auftraggebers führt die ZES eine Vorabklärung über mögliche Auftragnehmer durch. Sie entscheidet, ob eine Betriebssicherheitserklärung notwendig ist und ob vorgängig Personensicherheitsüberprüfungen durchgeführt werden müssen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.