En cas d’extrême nécessité, le Conseil fédéral peut ordonner que le général dispose des autres moyens en personnel et en matériel dont il a besoin pour remplir sa mission, à moins que la loi ne les exclue.
In einer schwerwiegenden Notlage kann der Bundesrat anordnen, dass der General über weitere personelle und materielle Mittel des Landes verfügt, die er zur Erfüllung seines Auftrags benötigt, soweit sie nicht durch Gesetz ausgenommen sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.