1 Il est interdit aux militaires d’accepter des titres ou des décorations octroyés par des autorités étrangères.
2 Les militaires qui étaient en possession de titres ou de décorations avant d’être incorporés dans l’armée suisse ne peuvent pas faire usage de tels titres ou porter de telles décorations en Suisse ou à l’étranger tant qu’ils n’ont pas été libérés du service militaire.
1 Angehörigen der Armee ist die Annahme von Titeln und Orden ausländischer Behörden verboten.
2 Angehörige der Armee, die aus der Zeit vor ihrem Eintritt in die schweizerische Armee Titel oder Orden besitzen, dürfen bis zu ihrer Entlassung aus der Militärdienstpflicht weder im Inland noch im Ausland die verliehenen Titel führen oder die Orden tragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.