Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les unités d’élevage existantes devront être adaptées pour qu’elles répondent aux exigences de la présente ordonnance.
Bestehende Tierhaltungen müssen innerhalb von 2 Jahren ab Inkrafttreten an die Anforderungen dieser Verordnung angepasst werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.