Droit interne 4 École - Science - Culture 44 Langues. Arts. Culture
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 44 Sprache. Kunst. Kultur

446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

446.1 Bundesgesetz vom 30. September 2011 über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (Kinder- und Jugendförderungsgesetz, KJFG)

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Art. 13 Montant de l’aide financière

L’aide financière couvre 50 % au plus des dépenses imputables.

Art. 13 Höhe der Finanzhilfen

Die Finanzhilfen betragen höchstens 50 Prozent der anrechenbaren Ausgaben.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.