L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 20203 s’applique aux demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Für Gesuche, die vor Inkrafttreten dieser Verordnung eingereicht wurden, gilt die Verordnung des EDI vom 25. November 20153 über das Förderungskonzept 2016–2020 zum Programm «jugend+musik».
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.