Droit interne 4 École - Science - Culture 44 Langues. Arts. Culture
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 44 Sprache. Kunst. Kultur

442.1 Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

442.1 Bundesgesetz vom 11. Dezember 2009 über die Kulturförderung (Kulturförderungsgesetz, KFG)

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Art. 45 Objectifs stratégiques

1 Tous les quatre ans, le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques de la fondation. Il veille à ce que le conseil de fondation soit entendu au préalable. Il tient compte de la liberté opérationnelle et artistique de la fondation.

2 Le Conseil fédéral contrôle annuellement la réalisation des objectifs stratégiques en se basant sur le rapport du conseil de fondation et d’autres éclaircissements éventuels.

Art. 45 Strategische Ziele

1 Der Bundesrat legt für jeweils vier Jahre die strategischen Ziele der Stiftung fest. Er sorgt dafür, dass der Stiftungsrat vorher angehört wird. Er achtet auf die operative und künstlerische Freiheit der Stiftung.

2 Er überprüft jährlich die Erreichung der strategischen Ziele gestützt auf den Bericht des Stiftungsrats und allfällige weitere Abklärungen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.