1 La fondation est soumise à la surveillance du Conseil fédéral.
2 Le Conseil fédéral exerce sa fonction de surveillance notamment en nommant le conseil de fondation, en approuvant le rapport d’activité et le règlement du personnel et en déchargeant le conseil de fondation.
1 Die Stiftung untersteht der Aufsicht des Bundesrats.
2 Der Bundesrat übt seine Aufsichtsfunktion insbesondere durch die Wahl des Stiftungsrats, die Genehmigung des Geschäftsberichts und des Personalreglements sowie durch die Entlastung des Stiftungsrats aus.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.