1 Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision.
2 Les dispositions du droit des sociétés anonymes relatives à la révision ordinaire s’appliquent par analogie à la révision et à l’organe de révision.
3 L’organe de révision vérifie le compte annuel et, à partir du rapport annuel, la mise en place d’une gestion des risques appropriée à Innosuisse ainsi que les informations sur le développement du personnel.
4 Il présente au conseil d’administration et au Conseil fédéral un rapport complet sur les résultats de cette vérification.
5 Le Conseil fédéral peut demander des éclaircissements à l’organe de révision sur certains points.
6 Il peut révoquer l’organe de révision.
1 Der Bundesrat wählt die Revisionsstelle.
2 Auf die Revisionsstelle und die Revision sind die Vorschriften des Aktienrechts zur ordentlichen Revision sinngemäss anwendbar.
3 Die Revisionsstelle prüft die Jahresrechnung und im Lagebericht die Durchführung eines der Innosuisse angemessenen Risikomanagements sowie die Angaben zur Personalentwicklung.
4 Sie erstattet dem Verwaltungsrat und dem Bundesrat über das Ergebnis ihrer Prüfung umfassend Bericht.
5 Der Bundesrat kann bestimmte Sachverhalte durch die Revisionsstelle abklären lassen.
6 Er kann die Revisionsstelle abberufen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.