1 Seule l’autorité qui a signalé les données dans le SIS est autorisée à les modifier, à les compléter, à les corriger, à les mettre à jour ou à les effacer.
2 Font exception les contrôles de signalements multiples effectués par le bureau SIRENE conformément à l’art. 9, let. m, et les compléments apportés aux signalements en cas d’usurpation d’identité conformément à l’art. 9, let. n.
1 Daten dürfen nur durch die Behörde, welche die Daten im SIS ausgeschrieben hat, geändert, ergänzt, berichtigt, aktualisiert oder gelöscht werden.
2 Ausgenommen sind Prüfungen von Mehrfachausschreibungen durch das SIRENE-Büro nach Artikel 9 Buchstabe m und Ergänzungen von Ausschreibungen in Fällen des Missbrauchs der Identität einer Person nach Artikel 9 Buchstabe n.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.