1 Les personnes auxquelles le droit pénal militaire est applicable sont également soumises aux dispositions concernant les fautes disciplinaires.
2 La responsabilité disciplinaire des membres du corps des gardes-frontière est régie par les dispositions de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération318, par l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération319, ainsi que par les prescriptions du règlement de la Direction générale des douanes.
1 Der Disziplinarstrafordnung ist unterstellt, wer dem Militärstrafrecht untersteht.
2 Die disziplinarische Verantwortlichkeit der Angehörigen des Grenzwachtkorps richtet sich nach den Bestimmungen des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 2000313 und der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001314 sowie nach den Vorschriften des entsprechenden Reglements der Oberzolldirektion.
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