1 La quittance de l’amende d’ordre contient les indications suivantes:
2 Le formulaire prévoyant un délai de réflexion contient les indications suivantes:
3 Dans les cas visés à l’art. 7, le formulaire prévoyant un délai de réflexion peut être placé directement sur le véhicule à l’intention du conducteur. Il contient l’immatriculation du véhicule au lieu des indications prévues à l’al. 2, let. a.
1 Die Quittung für die Ordnungsbusse enthält folgende Angaben:
2 Das Bedenkfristformular enthält folgende Angaben:
3 In Fällen nach Artikel 7 kann das Bedenkfristformular als Steckzettel verwendet werden. Das Bedenkfristformular enthält anstelle der Personalien nach Absatz 2 Buchstabe a das Fahrzeugkennzeichen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.