Lorsque l’autorité de surveillance retire l’agrément à une personne physique ou à une entreprise pour une durée déterminée ou indéterminée, elle en informe les offices compétents du registre du commerce, le cas échéant la bourse et les autorités de surveillance qui, aux termes de l’inscription au registre des réviseurs, l’ont agréée en vertu d’une loi spéciale.
Entzieht die Aufsichtsbehörde einer natürlichen Person oder einem Revisionsunternehmen die Zulassung befristet oder unbefristet, so informiert sie die zuständigen Handelsregisterämter, gegebenenfalls die Börse sowie diejenigen Aufsichtsbehörden, die gemäss Eintragung im Revisorenregister eine spezialgesetzliche Zulassung erteilt haben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.