1 Le conjoint survivant peut en tout temps dissoudre la communauté prolongée.
2 En tout temps aussi, les enfants majeurs peuvent en sortir individuellement ou collectivement.
3 La même faculté est accordée à l’autorité tutélaire agissant au nom des enfants mineurs.
1 Der überlebende Ehegatte kann die fortgesetzte Gütergemeinschaft jederzeit aufheben.
2 Mündige Kinder können aus der Gemeinschaft jederzeit entweder einzeln oder insgesamt austreten.
3 Für unmündige Kinder kann die Vormundschaftsbehörde den Austritt erklären.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.