1 Pour chacun des employeurs qui lui sont affiliés, PUBLICA constitue une caisse de prévoyance regroupant l’employeur, ses employés et les bénéficiaires de rentes relevant de la prévoyance souscrite.
2 PUBLICA peut constituer une caisse de prévoyance commune pour plusieurs employeurs affiliés.
3 Une caisse de prévoyance peut aussi être constituée ou maintenue dans le cas d’un employeur dont ne relèvent que des bénéficiaires de rentes. Si un employeur souhaite rester affilié à une caisse de prévoyance sans avoir d’employés, un nouveau contrat d’affiliation doit être conclu.
1 Für jeden angeschlossenen Arbeitgeber und seine Arbeitnehmenden sowie die ihm zugeordneten Rentenbeziehenden bildet PUBLICA ein eigenes Vorsorgewerk.
2 PUBLICA kann für mehrere angeschlossene Arbeitgeber ein gemeinschaftliches Vorsorgewerk bilden.
3 Vorsorgewerke können auch gebildet oder weitergeführt werden, wenn einem Arbeitgeber nur Rentenbeziehende zugeordnet sind. Will ein angeschlossener Arbeitgeber ein Vorsorgewerk ohne Arbeitnehmende weiterführen, so ist ein neuer Anschlussvertrag abzuschliessen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.