1 L’acquisition de voitures neuves et, dans des cas particuliers, l’attribution d’une voiture d’occasion, d’un véhicule faisant partie d’un pool ou d’une voiture de location sont effectuées par le SPA. Les aspirants ayants droit reçoivent un véhicule faisant partie d’un pool comme première voiture.80
2 Lors de l’acquisition d’une nouvelle voiture, les personnes énumérées à l’art. 30, al. 1, peuvent choisir leur véhicule. Ce véhicule doit correspondre aux taux fixés à l’art. 32 ainsi qu’aux exigences minimales du SPA.
3 Le détenteur n’a pas le droit d’effectuer des modifications sur son véhicule.
4 Lors d’utilisation incorrecte ou de transformation du véhicule, de violation des prescriptions ou de manquement d’obligations financières, le SPA, en accord avec le supérieur hiérarchique, peut modifier l’attribution du véhicule, attribuer un véhicule faisant partie d’un pool ou une voiture de location ou limiter l’utilisation aux déplacements de service.
80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).
1 Die Beschaffung von Neuwagen oder in besonderen Fällen die Zuteilung eines Gebraucht-, Pool- oder Mietwagens erfolgt durch die FSPW. Anspruchsberechtigte Anwärterinnen und Anwärter erhalten als Erstfahrzeug ein Poolfahrzeug.81
3 Die Halterinnen und Halter dürfen keine Veränderungen an ihren Fahrzeugen vornehmen.82
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81 Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 7. Dez. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5027).
82 Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 24. Sept. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 4167).
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