1 Les officiers de carrière, officiers généraux compris, et les sous-officiers de carrière ont droit à une indemnité de repas aux conditions fixées dans l’appendice 1 lorsqu’ils sont en service commandé dans une école, dans un cours, dans un stage de formation ou lors d’un engagement avant 05 h 30 ou après 20 h 30 sur le lieu de travail.
2 Cette disposition ne s’applique pas au stage de formation de base.
60 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 6 déc. 2007 (RO 2007 6631). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).
1 Berufsoffiziere, einschliesslich höherer Stabsoffiziere, und Berufsunteroffiziere haben Anspruch auf die Mahlzeitenvergütung nach Anhang 1, wenn sie in Schulen, Kursen, Lehrgängen und Einsätzen am Arbeitsort vor 05.30 Uhr oder nach 20.30 Uhr dienstlich beansprucht sind.
2 Diese Bestimmung gilt nicht während des Grundausbildungslehrganges.
60 Eingefügt durch Ziff. I der V des VBS vom 6. Dez. 2007 (AS 2007 6631). Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 7. Dez. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5027).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.