151.21 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme
151.21 Verordnung vom 14. Oktober 2009 über Menschenrechts- und Antirassismusprojekte
Art. 1 Objet
La présente ordonnance régit:
- a.
- la réalisation par la Confédération de projets visant la sensibilisation de l’opinion publique aux droits de l’homme ou à la prévention de l’antisémitisme, du racisme et de la xénophobie;
- b.
- le versement par la Confédération de subsides à des projets au sens de la let. a qui sont réalisés par des tiers.
Art. 1 Gegenstand
Diese Verordnung regelt:
- a.
- die Durchführung von Projekten zur Sensibilisierung für die Menschenrechte sowie zur Prävention von Antisemitismus, Rassismus und Fremdenfeindlichkeit durch den Bund;
- b.
- die Ausrichtung von Unterstützungsbeiträgen des Bundes an Projekte nach Buchstabe a, die von Dritten durchgeführt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.