Les autorisations de la police du commerce et de la police sanitaire, ainsi que les autres autorisations du même genre habilitant les étrangers à exercer une profession, ne remplacent pas l’autorisation relevant du droit des étrangers octroyée en vue d’exercer une activité lucrative. Si l’étranger ne dispose pas encore de cette dernière autorisation, une réserve sera mentionnée dans l’autorisation relative à l’exercice d’une profession.
Gewerbe- und gesundheitspolizeiliche Bewilligungen und ähnliche Bewilligungen zur Berufsausübung für Ausländerinnen und Ausländer ersetzen die notwendige ausländerrechtliche Bewilligung zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit nicht. Liegt die ausländerrechtliche Bewilligung noch nicht vor, ist bei der Bewilligung zur Berufsausübung ein entsprechender Vorbehalt anzubringen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.