1 La demande de prolongation de l’autorisation de séjour (art. 33, al. 3, LEI) doit être déposée au plus tard quatorze jours avant l’expiration de la durée de validité de l’autorisation de séjour. Une prolongation est possible au plus tôt trois mois avant l’expiration de la durée de validité. Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés.
2 Lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu’aucune autre décision n’ait été rendue.
1 Das Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (Art. 33 Abs. 3 AIG) muss spätestens 14 Tage vor Ablauf der Gültigkeitsdauer eingereicht werden. Eine Verlängerung ist frühestens drei Monate vor Ablauf der Gültigkeitsdauer möglich. Ausnahmen sind in begründeten Einzelfällen möglich.
2 Wurde das Verlängerungsgesuch eingereicht, darf sich die betroffene Person während des Verfahrens in der Schweiz aufhalten, sofern keine abweichende Verfügung getroffen wurde.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.