1 Chaque personne domiciliée dans le canton qui a une appartenance religieuse et qui remplit les conditions définies dans les statuts d’organisation de la collectivité religieuse reconnue de droit public en question fait partie de celle-ci.
2 Elle peut en tout temps signifier par écrit sa sortie.
1 Jede Person mit Wohnsitz im Kanton gehört den staatskirchenrechtlichen Körperschaften ihrer Konfession an, wenn sie die im jeweiligen Organisationsstatut genannten Voraussetzungen erfüllt.
2 Der Austritt kann der zuständigen Kirchgemeinde jederzeit schriftlich erklärt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.