1 Les documents concernant les activités de renseignement destinés au chef du DDPS, à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, au Conseil fédéral ou aux organes de la haute surveillance parlementaire visés à l’art. 81, al. 1, LRens sont proposés à l’AS-Rens; celle-ci décide de la nature des documents qui lui sont remis et fixe le rythme de leur remise.
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3 Abrogé par le ch. II 1 de l’O du 27 oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021 (RO 2021 670).
1 Unterlagen betreffend nachrichtendienstliche Aktivitäten zuhanden der Vorsteherin oder des Vorstehers des VBS, des Sicherheitsausschusses des Bundesrats, des Bundesrats oder der Organe der parlamentarischen Oberaufsicht nach Artikel 81 Absatz 1 NDG werden der AB-ND angeboten; diese entscheidet, welche Unterlagen ihr in welchen Abständen zugestellt werden.
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3 Aufgehoben durch Ziff. II 1 der V vom 27. Okt. 2021, mit Wirkung seit 1. Dez. 2021 (AS 2021 670).
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