1 Unterlagen betreffend nachrichtendienstliche Aktivitäten zuhanden der Vorsteherin oder des Vorstehers des VBS, des Sicherheitsausschusses des Bundesrats, des Bundesrats oder der Organe der parlamentarischen Oberaufsicht nach Artikel 81 Absatz 1 NDG werden der AB-ND angeboten; diese entscheidet, welche Unterlagen ihr in welchen Abständen zugestellt werden.
2 …3
3 Aufgehoben durch Ziff. II 1 der V vom 27. Okt. 2021, mit Wirkung seit 1. Dez. 2021 (AS 2021 670).
1 Les documents concernant les activités de renseignement destinés au chef du DDPS, à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, au Conseil fédéral ou aux organes de la haute surveillance parlementaire visés à l’art. 81, al. 1, LRens sont proposés à l’AS-Rens; celle-ci décide de la nature des documents qui lui sont remis et fixe le rythme de leur remise.
2 …3
3 Abrogé par le ch. II 1 de l’O du 27 oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021 (RO 2021 670).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.