Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.979.4 Statuts de la Société Financière Internationale, du 25 mai 1955 (avec annexe)

0.979.4 Abkommen vom 25. Mai 1955 über die Internationale Finanz-Corporation (mit Verzeichnis)

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Art. IV Organisation et administration

Section 1: Composition de la Société

La Société comportera un Conseil de Gouverneurs, un Conseil d’Administration, un Président du Conseil d’Administration, un Directeur Général (Président) et tous les fonctionnaires et le personnel voulus pour remplir les fonctions fixées par la Société.

Section 2: Conseil des Gouverneurs

(a)
Le Conseil des Gouverneurs sera investi de tous les pouvoirs de la Société.
(b)
Chaque Gouverneur et chaque Gouverneur Suppléant nommé par un Etat‑membre de la Banque qui est également membre de la Société, sera de plein droit Gouverneur ou Gouverneur Suppléant de la Société. Aucun Gouverneur Suppléant ne pourra voter, sauf en l’absence du Gouverneur qu’il remplace. Le Conseil des Gouverneurs choisira un des Gouverneurs comme Président. Tout Gouverneur ou Gouverneur Suppléant cessera ses fonctions si l’Etat‑membre qui l’a nommé cesse d’être membre de la Société.
(c)
Le Conseil des Gouverneurs peut déléguer au Conseil d’Administration l’exercice de tous ses pouvoirs, à l’exception.
(i)
de l’admission de nouveaux membres et de la définition des conditions régissant leur admission;
(ii)
de l’augmentation ou la réduction du capital social;
(iii)
de la suspension d’un membre;
(iv)
de la décision des recours exercés contre les interprétations données au présent Accord par le Conseil d’Administration;
(v)
de la conclusion d’accords en vue de coopérer avec d’autres organismes internationaux (sauf s’il s’agit d’accords non formels à caractère temporaire et administratif);
(vi)
de la décision de suspendre d’une façon permanente les opérations de la Société et de répartir ses actifs;
(vii)
du vote des dividendes;
(viii) des modifications du présent Accord.
(d)
Le Conseil des Gouverneurs tiendra une réunion annuelle et telles réunions que prévoirait ledit Conseil ou que convoquerait le Conseil d’Administration.
(e)
La réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs aura lieu à la même époque que la réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque.
(f)
A toute réunion du Conseil des Gouverneurs, le quorum sera la majorité des Gouverneurs disposant des deux‑tiers au moins de la totalité des voix.
(g)
La Société pourra, par règlement, instituer une procédure par laquelle le Conseil d’Administration pourra obtenir un vote des Gouverneurs sur une question déterminée, sans convoquer une réunion du Conseil des Gouverneurs.
(h)
Le Conseil des Gouverneurs, ainsi que le Conseil d’Administration dans la mesure où il y est autorisé, pourront adopter tous les règlements nécessaires ou appropriés à la gestion des affaires de la Société.
(i)
Les Gouverneurs et les Gouverneurs Suppléants rempliront leurs fonctions sans recevoir de rémunération de la Société.

Section 3: Vote

(a)
Chaque membre disposera de deux cent cinquante voix, avec une voix additionnelle pour chaque action qu’il détient.
(b)
Sauf dans les cas spécialement prévus, toutes les questions soumises à la Société seront décidées à la majorité des voix exprimées.

Section 4: Conseil d’Administration

(a)
Le Conseil d’Administration sera chargé de la gestion générale des affaires de la Société et il exercera dans ce but tous les pouvoirs que lui confère le présent Accord ou qui lui seront délégués par le Conseil des Gouverneurs.
(b)
Le Conseil d’Administration de la Société comprendra de plein droit tout Administrateur de la Banque qui est, soit
(i)
nommé par un Etat‑membre de la Banque qui est également membre de la Société, ou
(ii)
élu par les votes d’au moins un Etat‑membre de la Banque, également membre de la Société. Le Suppléant de tout Administrateur visé ci‑dessus sera de plein droit Administrateur Suppléant de la Société. Tout Administrateur cessera ses fonctions si le membre qui l’a nommé, ou si tous les membres dont les votes ont compté dans son élection, cessent d’être membres de la Société.
(c)
Tout Administrateur de la Banque qui est un Administrateur appointé disposera du nombre de voix attribué dans la Société à l’Etat‑membre qui l’a nommé. Tout Administrateur de la Banque qui est un Administrateur élu disposera du nombre de voix attribué à l’Etat‑membre ou aux Etats‑membres dans la Société et dont les voix ont compté en sa faveur à la Banque. Tout Administrateur donnera son vote en bloc.
(d)
Un Administrateur Suppléant aura tout pouvoir pour agir en l’absence de l’Administrateur qui l’aura nommé. Lorsqu’un Administrateur, est présent, son Suppléant pourra participer aux réunions, mais sans droit de vote.
(e)
Dans toute réunion du Conseil d’Administration, le quorum sera la majorité des Administrateurs disposant de la moitié au moins de la totalité des voix.
(f)
Le Conseil d’Administration se réunira aussi souvent que l’exigeront les affaires de la Société.
(g)
Le Conseil des Gouverneurs adoptera des règlements d’après lesquels un membre de la Société qui ne jouit pas du droit de nommer un Administrateur de la Banque pourra envoyer un représentant à toute réunion du Conseil d’Administration de la Société, lorsqu’une requête dudit membre ou une question le concernant particulièrement sera soumise à l’examen du Conseil.

Section 5: Président du Conseil d’Administration, Directeur Général et personnel

(a)
Le Président de la Banque sera de plein droit Président du Conseil d’Administration de la Société, mais sans droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix, auquel cas sa voix sera prépondérante. Il pourra participer aux réunions du Conseil des Gouverneurs, mais sans droit de vote.
(b)
Le Directeur Général de la Société sera nommé par le Conseil d’Administration sur recommandation de son Président. Le Directeur Général sera le chef du personnel administratif de la Société. Il gérera les affaires courantes de la Société conformément aux instructions générales du Conseil d’Administration et sous la direction du Président de ce Conseil. Sous le contrôle général du Conseil d’Administration et du Président, il sera chargé de l’organisation, ainsi que de la nomination et du licenciement des fonctionnaires et du personnel. Le Directeur Général pourra participer aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit de vote. Il cessera de remplir ses fonctions sur décision du Conseil d’Administration avec l’assentiment du Président.
(c)
Dans l’exercice de leurs fonctions, le Directeur Général, les fonctionnaires et le personnel de la Société seront entièrement au service de la Société, à l’exclusion de toute autre autorité. Les Etats‑membres de la Société respecteront le caractère international des devoirs de leur charge et s’abstiendront de toute tentative d’influence sur un agent quelconque de la Société dans l’exercice de ses fonctions.
(d)
Sans négliger l’intérêt primordial du recrutement du personnel le plus efficace et techniquement le plus qualifié, la Société tiendra compte, en engageant son personnel, de la répartition géographique la plus large possible.

Section 6: Rapports avec la Banque

(a)
La Société constituera une entité distincte de la Banque et ses ressources seront tenues séparées de celles de la Banque7. Les dispositions de cette section n’empêcheront pas la Société de conclure des arrangements avec la Banque en matière d’aménagement matériel, de personnel et de services, et pour le remboursement des dépenses administratives payées par l’une des organisations pour le compte de l’autre.
(b)
Rien dans cet Accord ne rendra la Société responsable des actes de la Banque et des obligations encourues par elle. La Banque ne sera pas davantage responsable des actes et obligations de la Société.

Section 7: Relations avec d’autres organisations internationales

La Société, agissant par l’intermédiaire de la Banque, conclura des accords formels avec les Nations Unies et pourra conclure des accords analogues avec d’autres organisations publiques internationales ayant des fonctions spécialisées dans des domaines connexes.

Section 8: Siège des bureaux

Le siège principal de la Société sera situé dans la même localité que celui de la Banque. La Société pourra ouvrir d’autres bureaux dans les territoires des Etatsmembres.

Section 9: Dépositaires

Chaque Etat‑membre désignera sa banque centrale comme dépositaire où la Société pourra déposer les fonds qu’elle détient dans la devise de cet Etat, ou tous autres avoirs de la Société. A défaut de banque centrale, l’Etat membre désignera, pour le même objet, tel autre établissement susceptible d’être agréé par la Société.

Section 10: Communications entre la Société et les Etats‑membres

Chaque membre désignera un agent qualifié, avec lequel la Société pourra se mettre en rapport à l’occasion de toute question soulevée par le présent Accord.

Section 11: Publication de rapports et diffusion de renseignements

(a)
La Société publiera un rapport annuel contenant la situation après expertise de sa comptabilité et adressera à intervalles convenables à ses membres un relevé sommaire de sa situation financière et un compte profits et pertes faisant ressortir les résultats de ses opérations.
(b)
La Société aura la faculté de publier tous autres rapports qu’elle jugera utiles à la poursuite de son objet.
(c)
Des exemplaires de tous les rapports, états et publications effectués au titre de la présente section, seront adressés aux Etats‑membres.

Section 12: Dividendes

(a)
Le Conseil des Gouverneurs pourra déterminer, en temps opportun, après constitution de réserves appropriées, la partie du revenu et des bénéfices accumulés par la Société qui sera distribuée à titre de dividendes.
(b)
La distribution des dividendes sera proportionnelle aux actions détenues par les Etats-membres.
(c)
La Société déterminera les modalités de paiement et la devise ou les devises de paiement des dividendes.

7 Modifié ler 1er sept. 1965 Le texte original comportait la phrase suivante: La Société ne pourra ni prêter, ni emprunter à la Banque.

Art. IV Organisation und Geschäftsführung

Abschnitt 1: Aufbau der Corporation

Die Corporation besitzt einen Gouverneursrat (Board of Governors), ein Direktorium (Board of Directors), einen Vorsitzenden des Direktoriums, einen Präsidenten und leitende Angestellte nebst sonstigem Personal zur Durchführung der von der Corporation bestimmten Aufgaben.

Abschnitt 2: Der Gouverneursrat

(a)
Alle Befugnisse der Corporation liegen beim Gouverneursrat.
(b)
Jeder Gouverneur und Stellvertretende Gouverneur der Bank, der von einem Mitglied der Bank, das gleichfalls Mitglied der Corporation ist, ernannt wurde, ist von Amts wegen Gouverneur oder Stellvertretender Gouverneur der Corporation. Ein Stellvertretender Gouverneur ist zur Stimmabgabe nur bei Abwesenheit seines Gouverneurs berechtigt. Der Gouverneursrat wählt einen der Gouverneure zu seinem Vorsitzenden. Jeder Gouverneur oder Stellvertretende Gouverneur hat sein Amt niederzulegen, wenn das Mitglied, von dem er ernannt worden ist, aus der Corporation ausscheidet.
(c)
Der Gouverneursrat kann dem Direktorium die Ausübung aller seiner Vollmachten übertragen mit Ausnahme der Vollmacht
(i)
zur Aufnahme neuer Mitglieder und Festlegung der Bedingungen für ihre Aufnahme;
(ii)
zur Erhöhung oder Herabsetzung des Grundkapitals;
(iii)
zur Suspendierung eines Mitgliedes;
(iv)
zur Entscheidung über Berufungen gegen Auslegungen dieses Abkommens durch das Direktorium;
(v)
zum Abschluss von Vereinbarungen über die Zusammenarbeit mit anderen internationalen Organisationen (mit Ausnahme informeller Vereinbarungen vorübergehenden oder verwaltungstechnischen Charakters);
(vi)
zum Beschluss über die endgültige Einstellung der Geschäftstätigkeit der Corporation und über die Verteilung ihrer Vermögenswerte;
(vii)
zum Beschluss über die Ausschüttung von Dividenden;
(viii) zur Änderung dieses Abkommens.
(d)
Der Gouverneursrat hält eine Jahresversammlung sowie sonstige Versammlungen ab, die von ihm vorgesehen oder vom Direktorium einberufen werden.
(e)
Die Jahresversammlung des Gouverneursrates wird in Verbindung mit der Jahresversammlung des Gouverneursrates der Bank abgehalten.
(f)
Der Gouverneursrat ist jeweils bei Anwesenheit einer Mehrheit der Gouverneure, die mindestens zwei Drittel der gesamten Stimmrechte vertreten, beschlussfähig.
(g)
Die Corporation kann durch allgemeine Anordnung ein Verfahren festlegen, nach welchem das Direktorium ohne Einberufung einer Versammlung des Gouverneursrates ein Votum der Gouverneure über eine bestimmte Frage erhalten kann.
h)
Der Gouverneursrat und das Direktorium – im Rahmen seiner Ermächtigung – können die für die Führung der Geschäfte der Corporation notwendigen oder angemessenen Richtlinien und Anordnungen erlassen.
(i)
Die Gouverneure und die Stellvertretenden Gouverneure erhalten als solche für ihre Tätigkeit von der Corporation kein Entgelt.

Abschnitt 3: Abstimmung

(a)
Jedes Mitglied hat zweihundertfünfzig Stimmrechte zuzüglich eines weiteren Stimmrechts für jeden seiner Anteile.
(b)
Wenn nicht ausdrücklich etwas anderes bestimmt ist, wird über alle der Corporation vorliegenden Angelegenheiten mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen entschieden.

Abschnitt 4: Das Direktorium

(a)
Das Direktorium ist für die Führung der laufenden Geschäfte der Corporation verantwortlich und übt zu diesem Zweck alle ihm durch dieses Abkommen zuerkannten oder ihm vom Gouverneursrat übertragenen Vollmachten aus.
(b)
Das Direktorium der Corporation setzt sich von Amts wegen aus denjenigen Direktoren der Bank zusammen, die entweder
(i)
von einem Mitglied der Bank, das gleichfalls Mitglied der Corporation ist, ernannt worden sind, oder
(ii)
in einer Wahl gewählt worden sind, zu der die Stimmen mindestens eines Mitglieds der Bank, das zugleich Mitglied der Corporation ist, beigetragen haben. Der Stellvertreter jedes derartigen Direktors der Bank ist von Amts wegen Stellvertretender Direktor der Corporation. Ein Direktor scheidet aus seinem Amt aus, wenn das Mitglied, von dem er ernannt worden ist, oder wenn alle Mitglieder, mit deren Stimmen er gewählt worden ist, als Mitglieder der Corporation ausscheiden.
(c)
Jeder Direktor, der ein ernannter Direktor der Bank ist, hat das Recht zur Abgabe der Anzahl von Stimmen, zu deren Abgabe das Mitglied, das ihn ernannt hat, in der Corporation berechtigt ist. Jeder Direktor, der ein gewählter Direktor der Bank ist, hat das Recht zur Abgabe der Anzahl von Stimmen, zu deren Abgabe das Mitglied oder die Mitglieder der Corporation, mit dessen oder deren Stimmen er in die Bank gewählt worden ist, in der Corporation berechtigt ist oder sind. Alle Stimmen, zu deren Abgabe ein Direktor berechtigt ist, sind einheitlich abzugeben.
(d)
Ein Stellvertretender Direktor ist bei Abwesenheit des Direktors, der ihn ernannt hat, befugt, für ihn zu handeln. Bei der Anwesenheit eines Direktors kann sein Stellvertreter an Sitzungen teilnehmen, hat aber kein Stimmrecht.
(e)
Das Direktorium ist beschlussfähig bei Anwesenheit einer Mehrheit der Direktoren, die mindestens die Hälfte der gesamten Stimmrechte vertreten.
(f)
Das Direktorium tritt zusammen, so oft es die Geschäfte der Corporation erfordern.
(g)
Der Gouverneursrat erlässt die Bestimmungen, nach denen ein Mitglied der Corporation, das nicht zur Ernennung eines Direktors in der Bank berechtigt ist, einen Vertreter zur Teilnahme an den Sitzungen des Direktoriums der Corporation entsenden kann, sofern ein Antrag dieses Mitgliedes vorliegt oder eine Angelegenheit, von der es besonders betroffen wird, zur Erörterung steht.

Abschnitt 5: Vorsitzender, Präsident und Personal

(a)
Der Präsident der Bank ist von Amtes wegen Vorsitzender des Direktoriums der Corporation. Abgesehen von einer entscheidenden Stimme im Falle von Stimmengleichheit hat er jedoch kein Stimmrecht. Er kann an den Sitzungen des Gouverneursrates teilnehmen, ohne jedoch bei diesen Sitzungen ein Stimmrecht zu haben.
(b)
Der Präsident der Corporation wird vom Direktorium auf Empfehlung seines Vorsitzenden ernannt. Der Präsident ist Vorgesetzter der Bediensteten der Corporation. Gemäss den Weisungen des Direktoriums und unter der allgemeinen Aufsicht des Vorsitzenden führt der Präsident die laufenden Geschäfte der Corporation. Unter ihrer allgemeinen Aufsicht ist er für die Organisation sowie für die Anstellung und Entlassung der leitenden Angestellten und des sonstigen Personals verantwortlich. Der Präsident kann an den Sitzungen des Direktoriums teilnehmen, hat aber kein Stimmrecht. Der Präsident scheidet auf Beschluss des Direktoriums, der im Einvernehmen mit dem Vorsitzenden zu ergehen hat, aus seinem Amte aus.
(c)
Der Präsident sowie die leitenden Angestellten und das sonstige Personal der Corporation sind bei der Ausübung ihrer Dienstgeschäfte nur der Corporation und keiner anderen Stelle verantwortlich. Jedes Mitglied der Corporation hat den internationalen Charakter dieser Obliegenheiten zu beachten und sich jeden Versuchs zu enthalten, das Personal bei der Ausübung seiner Dienstgeschäfte zu beeinflussen.
(d)
Vorbehaltlich der überragenden Bedeutung eines Höchstmasses an Leistungsfähigkeit und fachlichem Können ist bei der Ernennung der leitenden Angestellten und des sonstigen Personals gebührend darauf zu achten, dass die Personalauswahl auf möglichst breiter geographischer Grundlage erfolgt.

Abschnitt 6: Beziehungen zur Bank

(a)
Die Corporation ist ein besonderes von der Bank getrenntes Institut. Die Mittel der Corporation sind gesondert und getrennt von denen der Bank zu halten7. Die Bestimmungen dieses Abschnittes schliessen Abmachungen der Corporation mit der Bank über Einrichtungen, Personal und Dienstleistungen sowie Absprachen über die Erstattung von Verwaltungskosten, die von einer der beiden Organisationen im Interesse der anderen verauslagt worden sind, nicht aus.
(b)
Keine Bestimmung dieses Abkommens macht die Corporation für Handlungen oder Verbindlichkeiten der Bank haftbar; ebensowenig ist die Bank für Handlungen oder Verbindlichkeiten der Corporation haftbar.

Abschnitt 7: Beziehungen zu anderen internationalen Organisationen

Die Corporation wird, durch Vermittlung der Bank, formelle Regelungen mit den Vereinten Nationen treffen. Sie kann auch mit anderen öffentlichen internationalen Organisationen, die auf verwandten Gebieten zuständig sind, derartige Vereinbarungen treffen.

Abschnitt 8: Sitz der Geschäftsstellen

Die Hauptgeschäftsstelle der Corporation hat am gleichen Ort zu sein wie die der Bank. Die Corporation kann im Gebiet eines jeden Mitgliedes Geschäftsstellen errichten.

Abschnitt 9: Hinterlegungsstellen

Jedes Mitglied bestimmt seine Zentralbank als eine Hinterlegungsstelle für etwaige Guthaben der Corporation in seiner Währung oder für andere Vermögenswerte der Corporation; wenn es keine Zentralbank hat, so bestimmt es hierfür ein anderes der Corporation genehmes Institut.

Abschnitt 10: Verbindungsstelle

Jedes Mitglied bezeichnet eine geeignete Stelle, mit der sich die Corporation in jeder sich aus diesem Abkommen ergebenden Angelegenheit in Verbindung setzen kann.

Abschnitt 11: Veröffentlichung von Berichten und Zurverfügungstellung von Informationen

(a)
Die Corporation veröffentlicht einen Jahresbericht mit einer geprüften Jahresrechnung und übermittelt den Mitgliedern in angemessenen Zeitabständen einen zusammengefassten Ausweis ihrer finanziellen Lage sowie eine Gewinn‑ und Verlustrechnung, aus der die Ergebnisse ihrer Geschäftstätigkeit ersichtlich sind.
(b)
Die Corporation kann auch andere Berichte veröffentlichen, soweit es zur Durchführung ihrer Aufgaben wünschenswert erscheint.
(c)
Vervielfältigungen aller gemäss diesem Abschnitt angefertigten Berichte, Aufstellungen und Veröffentlichungen werden an die Mitglieder verteilt.

Abschnitt 12: Dividenden

(a)
Der Gouverneursrat bestimmt von Zeit zu Zeit, welcher Teil des Nettoeinkommens und des Überschusses der Corporation, nach Bildung angemessener Rücklagen, als Dividenden ausgeschüttet wird.
(b)
Dividenden werden pro rata im Verhältnis zu dem Anteil des Mitgliedes am Grundkapital ausgeschüttet.
(c)
Die Corporation bestimmt, in welcher Weise und in welcher oder welchen Währungen die Dividenden ausgeschüttet werden.

7 Geändert am 1. Sept.1965. Der Originaltext enthielt folgenden Satz: «Die Corporation darf der Bank weder Kredite gewähren noch bei ihr solche aufnehmen.»

 

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