(1) Le présent Accord restera valable pour une durée de dix ans. Après ce terme, il restera en vigueur jusqu’à l’expiration d’une période de douze mois à compter de la date à laquelle une Partie contractante l’aura dénoncé par écrit à l’autre.
(2) En ce qui concerne les investissements effectués avant l’expiration du présent Accord, les dispositions de ce dernier continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de quinze ans à compter de ladite expiration ou pendant toute période plus longue convenue entre l’investisseur et la Partie contractante sur le territoire de laquelle l’investissement a été effectué.
(1) Das vorliegende Abkommen gilt für die Dauer von zehn Jahren. Danach bleibt es bis zum Ablauf von zwölf Monaten ab dem Zeitpunkt in Kraft, an dem eine der beiden Vertragsparteien der anderen schriftlich mitgeteilt hat, das Abkommen beendigen zu wollen.
(2) Bezüglich Investitionen, die vor der Kündigung des vorliegenden Abkommens getätigt wurden, bleiben dessen Bestimmungen noch während der Dauer von weiteren fünfzehn Jahren oder während einer zwischen dem Investor und der Vertragspartei, auf deren Hoheitsgebiet die Investition getätigt worden ist, zu vereinbarenden längeren Dauer anwendbar.
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