Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.974.273.2 Accord de coopération technique et scientifique du 21 octobre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie

0.974.273.2 Abkommen vom 21. Oktober 1966 über die technische und wissenschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Vereinigten Republik Tansania

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Art. 7

A. Experts à long terme

i)
Dans le cadre d’actions de coopération technique, chaque Partie contractante prendra à sa charge une partie équitable des frais découlant de ces actions.
ii)
Sous réserve de dispositions contraires sur lesquelles les Parties se seront mises d’accord et à l’exception des clauses ci-après, chaque pays assumera les frais, payables dans sa propre monnaie, des actions qui se réalisent dans ce pays.
iii)
Au sens de cet article, un expert à long terme est un expert qui est appelé à séjourner en Tanzanie durant une période dépassant en règle générale six mois, telle qu’il peut raisonnablement s’attendre à installer un logement en Tanzanie et à être accompagné de sa famille.
iv)
Pour chaque expert mis à disposition en vertu du présent Accord, le Conseil fédéral s’engage à fournir et à prendre en charge:
a.
le salaire intégral (y compris celui qui est versé durant les congés), ainsi que les indemnités revenant à l’expert en raison du service qu’il accomplit en Tanzanie dans le cadre de cet Accord et pour autant qu’il ne s’agisse pas des indemnités prévues au paragraphe v) du présent article;
b.
les frais d’assurance requis par la loi suisse ou conformes à la pratique suisse normale;
c.
les frais de voyages internationaux jusqu’en Tanzanie et retour pour l’expert et sa famille;
d.
les frais d’achat et de transport jusqu’en Tanzanie de tout l’équipement nécessaire aux actions de coopération technique, dans la mesure où cet équipement n’est pas disponible en Tanzanie.
v)
Pour chaque expert à long terme mis à disposition en vertu du présent Accord, le Gouvernement de Tanzanie s’engage à fournir et à prendre en charge:
a.
un logement meublé («hard furnishings») pour l’expert et sa famille: les normes du logement et de l’ameublement seront les mêmes que celles applicables aux fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie ayant un statut comparable et dont les conditions d’engagement précisent qu’ils ont droit au logement; il sera fourni à titre gratuit. Les frais d’eau, de téléphone et d’électricité afférant à ces logements seront à la charge de l’expert. Les indemnités de subsistance lors de la première arrivée et durant les voyages officiels seront payées au même taux qu’aux fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie;
b.
l’assistance locale nécessaire à l’activité de l’expert, y compris les collaborateurs engagés sur place qui peuvent être appelés à collaborer avec l’expert dans le cadre de l’activité de coopération technique, les bureaux et/ou les locaux à usage de laboratoire, y compris les aménagements normaux nécessaires, les services de secrétariat et/ou les assistants de laboratoire, ainsi que la gratuité des frais d’expédition du courrier et de télécommunications à des fins officielles;
c.
les transports locaux, en cas de voyages officiels de l’expert, dans la même mesure que pour les fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie. Si l’expert accomplit des voyages officiels dans sa voiture automobile personnelle, il recevra une indemnité calculée par mille, aux mêmes taux que ceux dont bénéficient les fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie;
d.
le transport sur le territoire de la République Unie entre l’endroit où l’expert exerce son activité et les points d’entrée et de sortie, pour l’expert, sa famille, leurs effets personnels et de ménage;
e.
les services et facilités médicaux et dentaires pour l’expert et sa famille, dans la même mesure que les fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie et leur famille;
f.
l’assistance de l’agent du Gouvernement chargé de s’occuper des passagers pour le passage en douane des effets personnels et de ménage de l’expert dans la même mesure que les fonctionnaires d’outre-mer du Gouvernement de Tanzanie ayant un statut comparable.
vi)
Le Gouvernement de Tanzanie autorisera chaque expert à prendre durant son service en République Unie les vacances convenues et fixées dans le mémorandum relatif à sa mission.

B. Experts à court terme

vii)
Un expert à court terme est un expert appelé à séjourner en Tanzanie pour une période normalement inférieure à six mois, telle qu’il ne peut raisonnablement s’attendre à installer un logement en Tanzanie ni à être accompagné de sa famille.
viii)
Pour chaque expert à court terme, mis à disposition en vertu du présent Accord, le Conseil fédéral s’engage à fournir et à prendre en charge:
a.
le salaire intégral, ainsi que les indemnités revenant à l’expert en raison du service qu’il accomplit en République Unie conformément à cet Accord et pour autant qu’il ne s’agisse pas des indemnités prévues au par. ix) de cet article;
b.
les frais de voyages internationaux jusqu’en Tanzanie et retour pour l’expert et ses effets personnels.
ix)
Pour chaque expert à court terme, mis à disposition en vertu du présent Accord, le Gouvernement de Tanzanie s’engage à fournir et à prendre en charge:
a.
un logement considéré par les Parties comme approprié à la durée et à la nature de la mission de l’expert. Si l’expert est logé dans un hôtel, le Gouvernement de Tanzanie s’acquittera de ses obligations en remboursant à l’expert un montant équivalant à 50 % du total de la note d’hôtel (pour logement et repas, mais à l’exclusion de frais extraordinaires tels que blanchissage), à condition que le tarif de l’hôtel soit raisonnable par rapport aux tarifs locaux et que l’hôtel et le logement particulier qui y est occupé par l’expert ne dépassent pas le niveau de celui qu’un fonctionnaire du Gouvernement de Tanzanie, de statut comparable, peut raisonnablement exiger.
Si l’expert est logé dans un appartement complètement meublé ou dans un «Government Hostel», il ne payera pas de loyer. Les frais d’eau, de téléphone et d’électricité afférant à ces logements seront à la charge de l’expert. Les indemnités de subsistance lors de la première arrivée et durant les voyages officiels seront payées au même taux qu’aux fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie;
b.
l’assistance locale nécessaire à l’activité de l’expert, y compris les bureaux et/ou les locaux à usage de laboratoire, ainsi que les aménagements normaux nécessaires, les services de secrétariat et/ou les assistants de laboratoire, et la gratuité des frais d’expédition du courrier et de télécommunications à des fins officielles;
c.
les transports locaux, en cas de voyages officiels de l’expert, dans la même mesure que pour les fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie. Si l’expert accomplit des voyages officiels dans sa voiture automobile personnelle, il recevra une indemnité calculée par mille, aux mêmes taux que ceux dont bénéficient les fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie;
d.
le transport sur le territoire de la République Unie entre l’endroit où l’expert exerce son activité et les points d’entrée et de sortie, pour l’expert et ses effets personnels;
e.
les services et soins médicaux pour l’expert, dans la même mesure que les fonctionnaires du Gouvernement de Tanzanie;
f.
l’assistance de l’agent du Gouvernement chargé de s’occuper des passagers pour le passage en douane des effets personnels de l’expert, dans la même mesure que les fonctionnaires d’outre-mer du Gouvernement de Tanzanie ayant un statut comparable.

C. Généralités

x)
Le Gouvernement de Tanzanie aura le droit de demander le rappel de tout expert dont l’activité ou la conduite ne donneront pas satisfaction: avant d’exercer ce droit, le Gouvernement de Tanzanie tentera d’obtenir l’assentiment du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral aura le droit de rappeler chaque expert en tout temps. Dans chaque cas de rappel, le Conseil fédéral fera de son mieux pour fournir un remplaçant à l’expert rappelé, si le Gouvernement de Tanzanie le demande.
xi)
Chaque expert exécutera sa mission conformément aux instructions qui lui seront données par le Gouvernement de Tanzanie.
xii)
Chaque expert aura le droit de faire part au Conseil fédéral de tout ou partie des conclusions dont il aura préalablement donné connaissance au Gouvernement de Tanzanie, sauf si une telle communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de la Tanzanie ou si le Gouvernement de Tanzanie a décrété que cette information a un caractère confidentiel ou secret.
xiii)
Les experts mis à la disposition du Gouvernement de Tanzanie en vertu du présent Accord, ainsi que leur femme et les enfants dont ils ont la charge, seront dispensés des conditions normales d’immigration, en vertu de la section 7 (2) (e) de l’Ordonnance sur l’immigration (Cap. 386).

D. Stage des étudiants

xiv)
Pour chaque stagiaire ressortissant de la Tanzanie – dont le Conseil fédéral assume la responsabilité de la formation en Suisse en vertu du présent Accord –, le Conseil fédéral prendra en charge:
a.
les frais de voyage international de Suisse en Tanzanie;
b.
tous les frais de formation en Suisse découlant normalement du cours auquel le stagiaire a été admis, y compris les frais de voyage sur territoire suisse, de formation et autres droits, les indemnités pour livres et alimentation.
xv)
Le Conseil fédéral fera de son mieux pour assurer le retour en Tanzanie de tous les stagiaires au terme de leur stage en Suisse.
xvi)
Pour chaque stagiaire qui aura la qualité de fonctionnaire au service du Gouvernement de Tanzanie et dont le Conseil fédéral assume la responsabilité de la formation en vertu du présent Accord, le Gouvernement de Tanzanie prendra en charge:
a.
les frais de voyage international de Tanzanie en Suisse;
b.
les frais de voyage interne entre le domicile professionnel du fonctionnaire et les points d’arrivée et de départ en Tanzanie;
c.
la part du salaire du fonctionnaire qui lui est allouée en vertu de la réglementation existante pour lui permettre de continuer à faire face à ses obligations financières en Tanzanie;
d.
une indemnité d’habillement.
xvii)
Pour chaque stagiaire qui n’est pas au service du Gouvernement de Tanzanie, le Gouvernement de Tanzanie prendra les dispositions appropriées.
xviii)
Le Gouvernement de Tanzanie s’efforcera de placer, à leur retour en Tanzanie, les stagiaires qui auront été acceptés par le Conseil fédéral en vue de formation en Suisse, de manière à utiliser pleinement les connaissances acquises.

Art. 7

A. Sachverständige auf lange Frist

(i)
Bei Unternehmen der technischen Zusammenarbeit übernimmt jede Vertragspartei einen angemessenen Teil der Kosten.
(ii)
Sofern nichts anderes besonders vereinbart ist und abgesehen von den nachstehenden Ausnahmen trägt jeder Staat in seiner Landeswährung die Kosten für Aktionen, die auf seinem Gebiet ausgeführt werden.
(iii)
Als Sachverständiger auf lange Frist im Sinne dieses Artikels gilt ein Sachverständiger, wenn er sich für eine in der Regel sechs Monate übersteigende Zeitspanne in Tansania aufzuhalten hat, so dass er billigerweise erwarten kann, in Tansania eine Wohnung einzurichten und seine Familie bei sich zu haben.
(iv)
Für jeden auf Grund dieses Abkommens entsandten Sachverständigen verpflichtet sich der Bundesrat, für folgendes besorgt zu sein und aufzukommen:
a.
das volle Gehalt (einschliesslich des Urlaubsgehaltes) und die Entschädigungen, die dem Sachverständigen im Zusammenhang mit seinem auf Grund dieses Abkommens in Tansania geleisteten Dienst zukommen, ausser den in Absatz (v) vorgesehenen Entschädigungen;
b.
die Versicherungskosten, die vom schweizerischen Recht verlangt werden oder die normaler schweizerischer Praxis entsprechen;
c.
die Kosten der internationalen Reise nach Tansania und zurück für den Sachverständigen und seine Familie;
d.
die Anschaffung der gesamten für die Unternehmen der technischen Zusammenarbeit erforderlichen Ausrüstung und die Transportkosten nach Tansania, soweit diese Ausrüstung dort nicht erhältlich ist.
(v)
Für jeden auf Grund dieses Abkommens entsandten Sachververständigen auf lange Frist hat die Regierung Tansanias für folgendes besorgt zu sein und aufzukommen:
a.
eine möblierte Wohnung («hard furnishings») für den Sachverständigen und seine Familie: Wohnung und Möbel sollen dem gleichen Standard entsprechen wie diejenigen der Beamten der Regierung Tansanias in vergleichbarer Stellung, in deren Anstellungsbedingungen das Recht auf eine Wohnung angeführt ist; die Wohnung ist mietzinsfrei zur Verfügung zu stellen. Die auf diese Wohnung entfallenden Spesen für Wasser, Telephon und elektrischen Strom gehen zu Lasten des Sachverständigen. Unterhaltsentschädigungen bei der ersten Ankunft und während Dienstreisen sind zu den gleichen Ansätzen zu zahlen wie für Beamte der Regierung Tansanias;
b.
die Unterstützung der Tätigkeit des Sachverständigen an Ort und Stelle einschliesslich der dort in Dienst genommenen Mitarbeiter, die dem Sachverständigen im Rahmen der Unternehmen der technischen Zusammenarbeit erforderlich werden können, die Büro‑ beziehungsweise Laboratoriumsräume mit den üblichen dazugehörigen Einrichtungen, Arbeitskräfte für den Sekretariatsdienst beziehungsweise Laborgehilfen sowie den unentgeltlichen Postversand und Fernmeldeverkehr für dienstliche Zwecke;
c.
den lokalen Transport bei Dienstreisen des Sachverständigen im gleichen Masse wie für Beamte der Regierung Tansanias. Für Dienstreisen des Sachverständigen in seinem persönlichen Automobil wird eine nach Meilen berechnete Vergütung nach den gleichen Ansätzen ausgerichtet, wie sie Beamten der Regierung Tansanias zusteht;
d.
den Transport des Sachverständigen, seiner Familie und der Gegenstände ihres persönlichen Gebrauchs und ihres Haushalts innerhalb der Vereinigten Republik zwischen dem Dienstort des Sachverständigen und den Orten der Ein‑ und Ausreise;
e.
die ärztliche und zahnärztliche Behandlung und Pflege für den Sachverständigen und seine Familie, im gleichen Masse wie für Beamte der Regierung Tansanias und ihre Familien;
f.
den Beistand des sich mit den Reisenden befassenden Regierungsbeamten bei der Zollabfertigung der Gegenstände des persönlichen Gebrauchs und des Hausrats des Sachverständigen, im gleichen Masse wie für überseeische Beamte der Regierung Tansanias in vergleichbarer Stellung.
(vi)
Die Regierung Tansanias erlaubt jedem Sachverständigen, während seines Dienstes in der Vereinigten Republik den im Memorandum über seine Aufgabe vereinbarten und festgelegten Urlaub zu nehmen.

B. Sachverständige auf kurze Frist

(vii)
Als Sachverständiger auf kurze Frist gilt ein Sachverständiger, der sich für eine in der Regel weniger als sechs Monate betragende Zeitspanne in Tansania aufzuhalten hat, so dass er billigerweise nicht erwarten darf, in Tansania eine Wohnung einzurichten oder seine Familie bei sich zu haben.
(viii)
Für jeden auf Grund dieses Abkommens entsandten Sachverständigen auf kurze Frist hat der Bundesrat für folgendes besorgt zu sein und aufzukommen:
a.
das volle Gehalt und die Entschädigungen, die dem Sachverständigen infolge seines auf Grund dieses Abkommens in der Vereinigten Republik geleisteten Dienstes zu kommen, ausser den in Absatz (ix) vorgesehenen Entschädigungen;
b.
die Kosten der internationalen Reise nach Tansania und zurück für den Sachverständigen und die Gegenstände seines persönlichen Gebrauches.
(ix)
Für jeden auf Grund dieses Abkommens entsandten Sachverständigen auf kurze Frist hat die Regierung Tansanias für folgendes besorgt zu sein und aufzukommen:
a.
eine Unterkunft, wie sie von den Vertragsparteien als der Dauer und Art der Aufgabe des Sachverständigen angemessen betrachtet wird. Ist der Sachverständige in einem Hotel untergebracht, so vergütet die Regierung Tansanias dem Sachverständigen einen 50 Prozent der vollen Hotelrechnung (für Unterkunft und Mahlzeiten, aber mit Ausschluss aller Nebenausgaben, wie Wäsche usw.) entsprechenden Betrag, vorausgesetzt, dass der im Hotel gezahlte Preis im Vergleich zu den ortsüblichen Preisen vernünftig ist und dass das Hotel und die vom Sachverständigen darin belegte Unterkunft nicht über demjenigen Stande liegen, den ein Beamter der Regierung Tansanias in vergleichbarer Stellung billigerweise erwarten darf. Ist der Sachverständige in einer vollmöblierten Wohnung oder in einem «Government Hostel» untergebracht, so bezahlt er keine Miete. Die auf eine solche Unterkunft entfallenden Spesen für Wasser, Telephon und elektrischen Strom gehen zu Lasten des Sachverständigen. Unterhaltsentschädigungen bei der ersten Ankunft und während Dienstreisen sind zu den gleichen Ansätzen wie für Beamte der Regierung Tansanias zu zahlen;
b.
die Unterstützung der Tätigkeit des Sachverständigen an Ort und Stelle, einschliesslich der Büro‑ beziehungsweise Laboratoriumsräume mit den üblichen dazugehörigen Einrichtungen, Arbeitskräfte für den Sekretariatsdienst beziehungsweise Laborgehilfen sowie unentgeltlichen Postversand und Fernmeldeverkehr für dienstliche Zwecke;
c.
den lokalen Transport bei Dienstreisen des Sachverständigen, im gleichen Masse wie für Beamte der Regierung Tansanias. Für Dienstreisen des Sachverständigen in seinem persönlichen Automobil wird eine nach Meilen berechnete Vergütung nach denselben Ansätzen ausgerichtet, wie sie Beamten der Regierung Tansanias zustehen;
d.
der Transport des Sachverständigen und der Gegenstände seines persönlichen Gebrauchs innerhalb der Vereinigten Republik zwischen dem Dienstort des Sachverständigen und den Orten der Ein- und Ausreise;
e.
die ärztliche Behandlung und Pflege für den Sachverständigen, im gleichen Masse wie für Beamte der Regierung Tansanias;
f.
den Beistand des sich mit den Reisenden befassenden Regierungsbeamten bei der Zollabfertigung der Gegenstände des persönlichen Gebrauchs des Sachverständigen, im gleichen Masse wie für überseeische Beamte der Regierung Tansanias in vergleichbarer Stellung.

C. Allgemeines

(x)
die Regierung Tansanias ist berechtigt, die Abberufung eines Sachverständigen zu verlangen, dessen Arbeit oder Betragen unbefriedigend ist: bevor sie von diesem Recht Gebrauch macht, wird die Regierung Tansanias versuchen, die Zustimmung des Bundesrates zu erhalten. Der Bundesrat ist berechtigt, einen Sachverständigen jederzeit abzuberufen. Bei jeder Abberufung wird der Bundesrat sein Mögliches tun, um einen Ersatz für den abberufenen Sachverständigen zu finden, wenn die Regierung Tansanias es verlangt.
(xi)
Jeder Sachverständige hat seine Aufgabe gemäss den Weisungen der Regierung Tansanias auszuführen.
(xii)
Jeder Sachverständige ist berechtigt, seine Feststellungen ganz oder teilweise dem Bundesrat mitzuteilen, nachdem er sie vorher der Regierung Tansanias gemeldet hat, es sei denn, diese Mitteilung würde die Sicherheit Tansanias beeinträchtigen oder die Regierung Tansanias habe sie als vertraulich oder geheim bezeichnet.
(xiii)
Sachverständige, die auf Grund dieses Abkommens in den Dienst der Regierung Tansanias entsandt werden, sowie ihre Ehefrauen und Kinder, für die sie zu sorgen haben, sind gemäss Abschnitt 7 (2) (e) der Verordnung über die Einwanderung (Kap. 386) von den gewöhnlichen Einwanderungsbedingungen ausgenommen.

D. Praktikum für Studenten

(xiv)
Für jeden Praktikanten, der Staatsangehöriger Tansanias ist und für den der Bundesrat auf Grund dieses Abkommens die Verantwortung für die Ausbildung in der Schweiz auf sich nimmt, wird der Bundesrat folgendes übernehmen:
a.
die Kosten der internationalen Reise von der Schweiz nach Tansania;
b.
sämtliche Kosten der Ausbildung in der Schweiz, die ordentlicherweise mit dem Kurse verbunden sind, zu dem der Praktikant zugelassen worden ist, einschliesslich der Reisekosten auf Schweizer Gebiet, des Schulgeldes und anderer Gebühren, der Auslagen für Bücher und der Unterhaltsentschädigungen.
(xv)
Der Bundesrat wird sein Mögliches tun, um die Rückkehr aller Praktikanten nach Beendigung ihres Praktikums in der Schweiz nach Tansania zu sichern.
(xvi)
Für jeden Praktikanten, der Beamter im Dienste der Regierung Tansanias ist und für den der Bundesrat auf Grund dieses Abkommens die Verantwortung für die Ausbildung in der Schweiz auf sich nimmt, wird die Regierung Tansanias folgendes übernehmen:
a.
die Kosten der internationalen Reise nach der Schweiz;
b.
die Kosten der Reisen innerhalb Tansanias zwischen dem Dienstort des Beamten und den Orten der Aus‑ und Einreise;
c.
denjenigen Teil des Gehaltes des Beamten, der ihm nach den bestehenden Vorschriften gewährt wird, damit er seinen finanziellen Verpflichtungen in Tansania weiterhin nachkommen kann;
d.
eine Kleiderentschädigung.
(xvii)
Für jeden nicht im Dienste der Regierung Tansanias stehenden Praktikanten wird die Regierung Tansanias die geeignet erscheinenden Vorkehrungen treffen.
(xviii)
Die Regierung Tansanias wird sich bemühen, die vom Bundesrat zur Ausbildung in der Schweiz angenommenen Praktikanten bei ihrer Rückkehr nach Tansania in Stellen unterzubringen, wo ihre erworbenen Kenntnisse voll ausgewertet werden.
 

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