Art. 3 Membres

La qualité de Membre de l’Organisation est accessible à tous les États qui adhèrent à ses objectifs et à ses principes:

a): les États membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique peuvent être admis comme Membres de l’Organisation en devenant parties au présent Acte constitutif conformément à l’Art. 24 et au par. 2 de l’Art. 25;
b): les États autres que ceux visés à l’al. a) peuvent être admis comme Membres de l’Organisation en devenant parties au présent Acte constitutif conformément au par. 3 de l’Art. 24 et à l’al. c) du par. 2 de l’Art. 25, après que leur admission a été approuvée par la Conférence, à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants, sur recommandation du Conseil.

Art. 3 Mitglieder

Die Mitgliedschaft in der Organisation steht allen Staaten offen, die den Zielen und Grundsätzen der Organisation zustimmen:

a): Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen oder einer ihrer Spezialorganisationen oder der Internationalen Atomenergie‑Agentur können Mitglieder der Organisation werden, indem sie nach Artikel 24 und Artikel 25 Absatz 2 Vertragsparteien dieser Satzung werden.
b): Andere als die unter Buchstabe a genannten Staaten können Mitglieder der Organisation werden, indem sie nach Artikel 24 Absatz 3 und Artikel 25 Absatz 2 Buchstabe c Vertragsparteien dieser Satzung werden, nachdem ihre Aufnahme auf Empfehlung des Rates von der Konferenz mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder gebilligt wurde.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.