Section 1. Droit de retrait

(a)

Tout pays membre pourra se retirer de la Société en notifiant par écrit sa décision au siège de celle‑ci. Le retrait sera définitif à la date spécifiée dans la lettre de notification, mais il ne pourra prendre effet que six mois après la date de réception de la lettre par la Société. Toutefois, au cours de cette période intermédiaire, le pays membre pourra à tout moment revenir sur sa décision de retrait en donnant une notification écrite à la Société.

(b)

Après avoir notifié son retrait, le pays membre n’est pas délié de ses responsabilités envers la Société en ce qui concerne les obligations auxquelles il était astreint à la date de la remise de la lettre de retrait, y compris celles que vise la section 3 du présent Article. Mais, si le retrait devient définitif le membre n’encourra aucune responsabilité pour les obligations résultant des opérations de la Société effectuées ultérieurement à la réception de l’avis de retrait.

Section 2. Suspension de la participation

(a)

Si un membre manque à l’une quelconque de ses obligations envers la Société, prévues dans l’Accord Constitutif, celle‑ci pourra prononcer sa suspension par une décision de l’Assemblée des Gouverneurs prise à une majorité représentant au moins trois quarts des voix des membres et les deux tiers des Gouverneurs.

(b)

Le pays ainsi frappé de suspension perdra automatiquement sa qualité de membre un an après la date de cette suspension, à moins que l’Assemblée des Gouverneurs ne prenne, aux mêmes conditions de majorité prévues au par. (a) ci‑dessus, une décision levant la suspension.

(c)

Un membre frappé de suspension ne pourra, tant que la mesure de suspension sera en vigueur, exercer aucun des droits résultant du présent Accord à l’exception du droit de retrait, mais il continuera à être astreint à toutes les obligations qui lui incombent.

Section 3. Modalités de retrait

(a)

Dès qu’un pays aura cessé d’être membre, il ne participera plus aux profits ni aux pertes de l’institution et il n’encourra aucune responsabilité concernant les prêts et garanties accordés par la Société ultérieurement. Dans un tel cas, la Société prendra les dispositions nécessaires pour racheter ses actions, comme partie du règlement de comptes à réaliser conformément aux dispositions de la présente section;

(b)

La Société et un membre peuvent s’entendre sur le retrait de participation et le rachat des actions détenues par ce membre à des conditions qu’ils jugeront appropriées aux circonstances. Si un tel accord n’est pas réalisé dans les trois mois qui suivent l’annonce par le membre, de son désir de se retirer, ou dans un délai convenu par les deux, le prix de rachat des actions sera égal à la valeur apparaissant dans les livres de la Société au jour où ce pays cessera d’être membre, cette valeur étant déterminée par les états financiers vérifiés de la Société;

(c)

Le paiement des actions se fera contre la remise des certificats correspondants, par tranches, aux échéances et dans les monnaies disponibles que déterminera la Société compte tenu de sa situation financière;

(d)

Aucune somme due, en application de la présente section, à un membre en échange de ses actions, ne lui sera en aucun cas payée avant l’expiration d’un délai d’un mois suivant la date à laquelle ce membre aura cessé d’appartenir à l’institution. Si, au cours de cette période, la Société met fin à ses opérations, les droits du membre en question seront déterminés conformément aux dispositions de l’art. VI et ledit membre pour les effets du même article sera considéré comme étant encore membre de la Société sauf qu’il n’aura pas le droit de vote.