1.  Sans préjudice du par. 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou des transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l’art. 5 soient ou non remplies:

a)

les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage;

b)

les divisions et réunions de colis;

c)

le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements;

d)

le repassage ou le pressage des textiles;

e)

les opérations simples de peinture et de polissage;

f)

le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;

g)

les opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou à former des morceaux de sucre;

h)

l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes;

i)⁸

l’aiguisage, le simple ponçage ou le simple coupage;

j)

le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le calibrage, l’assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);

k)

la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes ou la fixation sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;

l)

l’apposition ou l’impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d’étiquettes, de logos et d’autres signes distinctifs similaires;

m)

le simple mélange de produits, même d’espèces différentes;

n)⁹

le mélange de sucre à toute matière;

o)

le simple assemblage de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;

p)

le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);

q)

l’abattage des animaux.

2.  Toutes les opérations effectuées dans la Partie contractante exportatrice sur un produit déterminé seront considérées conjointement pour déterminer si l’ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du par. 1.