En cas de dédouanement de marchandises volumineuses et lourdes, taxées au poids brut, qui sont chargées sur des vagons sans récipients et y sont fixées au moyen d’échafaudages ou d’autres installations appliquées sur les vagons d’une manière fixe ou passagère, le droit sera perçu sans tenir compte du poids des échafaudages ou installations, pourvu que ces derniers n’aient évidemment d’autre but que d’adapter le vagon au transport de cette espèce de marchandises et de les y tenir bien fixes durant le voyage.
Dans ce cas, les échafaudages ou installations seront considérés comme parties intégrantes des vagons et en suivront le régime.
Toutefois, dans le cas où les échafaudages ou installations appliquées sur les vagons d’une manière passagère sont de telle nature que la possibilité d’en faire un usage quelconque après leur séparation des vagons n’est pas exclue, la douane aura la faculté d’exiger une garantie pour le montant du droit auquel ils seraient assujettis, s’ils étaient importés séparément.
Die auf der Erzeugung, der Zubereitung oder dem Verbrauch irgendeines Artikels lastenden Abgaben dürfen für die aus dem einen in das andere Land eingeführten Artikel nicht höher oder lästiger sein als für die inländischen Erzeugnisse.
Diese Bestimmung soll jedoch auf Waren, die den Gegenstand eines Staatsmonopols bilden, sowie auf die Rohstoffe zu deren Herstellung, nicht angewandt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.