Le Comité se compose d’un représentant de chacun des États membres de l’Organisation.
Ces Représentants sont désignés par le Gouvernement de leur Pays.
Ils doivent être des fonctionnaires, en activité, du Service s’occupant des instruments de mesure ou avoir des fonctions officielles actives dans le domaine de la métrologie légale.
Ils cessent d’être Membres du Comité dès qu’ils ne répondent plus aux conditions ci-dessus et il appartient alors aux Gouvernements intéressés de désigner leurs remplaçants.
Ils font bénéficier le Comité de leur expérience, de leurs conseils et de leurs travaux, mais n’engagent ni leur Gouvernement, ni leur Administration.
Les membres du Comité prennent part de droit aux réunions de la Conférence avec voix consultative. Ils peuvent être l’un des délégués de leur Gouvernement à la Conférence.
Le Président peut inviter aux réunions du Comité, avec voix consultative, toute personne dont le concours lui paraît utile.
Der Ausschuss besteht aus einem Vertreter eines jeden Mitgliedstaates.
Diese Vertreter werden von der Regierung ihres Landes bestimmt.
Sie müssen diensttuende Beamte der für Messinstrumente zuständigen Amtsstelle sein oder eine amtliche Tätigkeit auf dem Gebiet des gesetzlichen Messwesens ausüben.
Ihre Mitgliedschaft im Ausschuss erlischt, sobald sie die vorerwähnten Bedingungen nicht mehr erfüllen; es ist dann Aufgabe der Regierung, ihre Nachfolger zu bezeichnen.
Sie stellen dem Ausschuss ihre Erfahrung, ihren Rat und ihre Arbeiten zur Verfügung, ohne dass jedoch ihrer Regierung oder ihrer Verwaltung hieraus Verpflichtungen erwachsen.
Die Mitglieder des Ausschusses nehmen von Rechts wegen an den Tagungen der Konferenz mit beratender Stimme teil. Einer der Delegierten einer Regierung in der Konferenz kann Ausschussmitglied sein.
Der Vorsitzende kann jede Person, deren Mitwirkung ihm zweckmässig erscheint, mit beratender Stimme zu den Tagungen des Ausschusses einladen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.