0.916.202 Convention du 18 avril 1951 pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (avec annexes)
0.916.202 Übereinkommen vom 18. April 1951 zur Gründung der Pflanzenschutzorganisation für Europa und den Mittelmeerraum (mit Anhängen)
Art. XV Le Comité exécutif
- a.
- Le Comité exécutif est composé du Président et du Vice-président et de sept représentants d’États membres élus par le Conseil.
- b.
- Le mandat des membres du Comité exécutif est normalement fixé à trois ans; ils sont rééligibles.
- c.
- Dans le cas où une vacance se produit au Comité exécutif avant la date normale d’expiration du mandat, le Comité exécutif invite un État membre à pourvoir à la vacance pour la durée du mandat restant à courir.
- d.
- Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par an.
Art. XV Der Vollzugsausschuss
- a.
- Der Vollzugsausschuss setzt sich zusammen aus dem Präsidenten, dem Vizepräsidenten und sieben vom Rat gewählten Vertretern von Mitgliedstaaten.
- b.
- Die Mitglieder des Vollzugsausschusses haben in der Regel eine Amtszeit von drei Jahren; sie können wieder gewählt werden.
- c.
- Im Falle einer Vakanz vor Ablauf der Amtszeit fordert der Vollzugsausschuss einen Mitgliedstaat auf, den Posten für den Rest der laufenden Amtszeit zu besetzen.
- d.
- Der Vollzugsausschuss kommt mindestens einmal im Jahr zusammen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.