Sous réserve des dispositions de l’art. 9, le comité exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres.
Unter Vorbehalt der Bestimmungen des Art. 9 kann der Vollzugsausschuss seine Befugnisse ganz oder zum Teil einem oder mehreren seiner Mitglieder übertragen.
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