Unter Vorbehalt der Bestimmungen des Art. 9 kann der Vollzugsausschuss seine Befugnisse ganz oder zum Teil einem oder mehreren seiner Mitglieder übertragen.
Sous réserve des dispositions de l’art. 9, le comité exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.