Art. 3

Lorsqu’elle n’en dispose pas autrement, la présente convention est applicable:

1.: aux ressortissants des Etats contractants ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants;
2.: aux réfugiés et apatrides, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants, lorsqu’ils résident sur le territoire de l’un des Etats contractants; des dispositions légales nationales plus favorables demeurent réservées;
3.: également à d’autres personnes que celles mentionnées aux ch. 1 et 2, pour ce qui est de l’art. 7, al. 1 à 3, de l’art. 8, al. 3 et 4, de l’art. 9, al. 2, des art. 10 à 13, ainsi que des titres IV et V.

Art. 3

Soweit dieses Abkommen nichts anderes bestimmt, gilt es:

1.: für Staatsangehörige der Vertragsstaaten sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen;
2.: bei Wohnort im Gebiet eines Vertragsstaates für Flüchtlinge und Staatenlose sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen; günstigere innerstaatliche Rechtsvorschriften bleiben vorbehalten;
3.: in Bezug auf Artikel 7 Absätze 1–3, Artikel 8 Absätze 3 und 4, Artikel 9 Absatz 2, Artikel 10–13 sowie die Titel IV und V auch für andere als in den Ziffern 1 und 2 genannte Personen.

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.