Aux fins de la présente annexe, la Commission a notamment pour mission:

(a)

de recueillir des informations sur les substances utilisées dans le cadre des activités offshore; et en se fondant sur ces informations, d’établir des listes de substances aux fins du par. 1 de l’art. 4 de la présente annexe;

(b)

de dresser la liste des substances toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation, et de mettre sur pied des plans de réduction ou de cessation de leur utilisation ou de leur rejet par des sources offshore;

(c)

d’arrêter des critères, des lignes directrices et des procédures pour la prévention de la pollution par l’immersion d’installations offshore désaffectées et de pipelines offshore désaffectés, ainsi que par l’abandon in situ des installations offshore, dans la zone maritime;

(d)

d’arrêter des critères, des lignes directrices et des procédures relatifs au dépôt d’installations offshore désaffectées et de pipelines offshore désaffectés visé à l’art. 8 de la présente annexe, en vue de prévenir et de supprimer la pollution.