1. Le présent Protocole peut être dénoncé par l’une quelconque des Parties à tout moment à compter de la date à laquelle il entre en vigueur à l’égard de cette Partie.
2. La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument auprès du Secrétaire général de l’Organisation.
3. La dénonciation prend effet douze mois après la date du dépôt de l’instrument de dénonciation auprès du Secrétaire général de l’Organisation ou à l’expiration de toute période plus longue qui pourrait être spécifiée dans cet instrument.
4. Entre les Parties au présent Protocole, la dénonciation par l’une quelconque d’entre elles de la Convention de 1969 sur la responsabilité en vertu de l’art. XVI de ladite convention n’est en aucun cas interprétée comme une dénonciation de la Convention de 1969 sur la responsabilité, telle que modifiée par le présent Protocole.
5. La dénonciation du Protocole de 1992 modifiant la Convention de 1971 portant création du Fonds par un État qui reste Partie à la Convention de 1971 portant création du Fonds est considérée comme une dénonciation du présent Protocole. Cette dénonciation prend effet à la date à laquelle la dénonciation du Protocole de 1992 modifiant la Convention de 1971 portant création du Fonds prend effet conformément à l’art. 34 de ce protocole.
(1) Dieses Protokoll kann von jeder Vertragspartei jederzeit gekündigt werden, nachdem es für die betreffende Vertragspartei in Kraft getreten ist.
(2) Die Kündigung erfolgt durch Hinterlegung einer Urkunde beim Generalsekretär der Organisation.
(3) Die Kündigung wird nach Ablauf von zwölf Monaten oder eines längeren in der Kündigungsurkunde genannten Zeitabschnitts nach Hinterlegung der Urkunde beim Generalsekretär der Organisation wirksam.
(4) Im Verhältnis zwischen den Vertragsparteien dieses Protokolls wird eine Kündigung des Haftungsübereinkommens von 1969 durch eine von ihnen nach dessen Artikel XVI nicht als Kündigung des Haftungsübereinkommens von 1969 in der durch dieses Protokoll geänderten Fassung ausgelegt.
(5) Die Kündigung des Protokolls von 1992 zum Fondsübereinkommen von 1971 durch einen Staat, der Vertragspartei des Fondsübereinkommens von 1971 bleibt, gilt als Kündigung des vorliegenden Protokolls. Die Kündigung wird an dem Tag wirksam, an dem die Kündigung des Protokolls von 1992 zum Fondsübereinkommen von 1971 nach Artikel 34 jenes Protokolls wirksam wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.