1. Le présent Protocole peut être dénoncé par l’une quelconque des Parties au présent Protocole à tout moment après l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur à l’égard de cette Partie.
2. La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument de dénonciation auprès du Secrétaire général de l’Organisation.
3. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général de l’Organisation en a reçu notification, ou à l’expiration de tout autre délai plus long spécifié dans la notification.
1. Jede Vertragspartei kann dieses Protokoll nach Ablauf von fünf Jahren, nachdem es für sie in Kraft getreten ist, jederzeit kündigen.
2. Die Kündigung erfolgt durch Hinterlegung einer Kündigungsurkunde beim
Generalsekretär der Organisation.
3. Die Kündigung wird zwölf Monate nach dem Tag, an dem die Notifikation dem Generalsekretär der Organisation zugegangen ist, oder nach Ablauf eines längeren in der Notifikation bezeichneten Zeitabschnitts wirksam.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.