1. La présente convention pourra être dénoncée par l’un quelconque des Gouvernements contractants à tout moment après l’expiration de la période de cinq ans suivant la date à laquelle la Convention sera entrée en vigueur pour ce Gouvernement.
2. La dénonciation s’effectuera par notification écrite adressée au Bureau. Celui-ci fera connaître à tous les autres Gouvernements contractants les dénonciations qui lui seront parvenues avec la date de leur réception.
3. Une dénonciation prendra effet à l’expiration du délai d’un an suivant la date à laquelle la notification en aura été reçue par le Bureau, ou à l’expiration de telle autre période plus longue qu’elle pourrait spécifier.
(1) Dieses Übereinkommen kann von jeder Vertragschliessenden Regierung nach Ablauf eines Zeitraums von fünf Jahren, vom Zeitpunkt des Inkrafttretens des Übereinkommens für die betreffende Regierung an gerechnet, jederzeit gekündigt werden.
(2) Die Kündigung hat durch schriftliche Mitteilung an das Büro zu erfolgen. Das Büro hat alle Vertragschliessenden Regierungen von jeder Kündigung und dem Tage ihres Eingangs in Kenntnis zu setzen.
(3) Eine Kündigung wird zwölf Monate nach dem Tage ihres Eingangs bei dem
Büro oder nach Ablauf eines in der Mitteilung angegebenen längeren Zeitraums wirksam.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.