En vertu de l’art. 13, par. 7, let. b de l’Accord de Paris ainsi que des modalités, procédures et lignes directrices adoptées en vertu de l’art. 13, par. 13, dudit accord, chacune des Parties fournit les informations suivantes.

1.  Pour établir son rapport biennal sur la transparence, qui fait état de l’inventaire des émissions de l’année de la fin de la CDN, chacune des Parties applique les ajustements correspondants définis à l’art. 10, par.s 1 à 3, pour évaluer si le ou les objectifs de sa CDN sont atteints.

2.  Chaque rapport biennal sur la transparence se rapportant à une période de mise en œuvre de la CDN doit comporter les données suivantes:

a.

information annuelle sur les résultats d’atténuation ayant fait l’objet d’un premier transfert et utilisés;

b.

bilans annuels des émissions, s’il y a lieu, conformément à l’art. 10, par. 1;

c.

informations qualitatives sur les résultats d’atténuation transférés, y compris les informations sur la mise en œuvre des ajustements correspondants définis dans le présent Accord et les informations sur les critères et autres dispositions appliqués pour garantir l’intégrité environnementale et promouvoir le développement durable dans le cadre du présent Accord.