La présente convention, dont les textes français et anglais feront également foi, portera la date de ce jour et sera, jusqu’au 31 décembre 1931, ouverte à la signature au nom de tout membre de la Société des Nations ou de tout Etat non membre qui s’est fait représenter à la conférence qui a élaboré la présente convention, ou auquel le conseil de la Société des Nations aura communiqué copie de la présente convention à cet effet.
Dieses Abkommen, dessen französischer und englischer Wortlaut in gleicher Weise massgebend sind, trägt das Datum von heute. Es kann bis zum 31. Dezember 1931 von jedem Mitgliede des Völkerbunds27 oder von jedem dem Völkerbund28 nicht angehörenden Staate unterzeichnet werden, der auf der Konferenz, die dieses Abkommen ausgearbeitet hat, vertreten war oder dem der Völkerbundsrat eine Abschrift des Abkommens zu diesem Zweck übermittelt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.