Par dérogation aux articles 6 de l’Arrangement du 29 novembre 19063 et 41 de l’Arrangement du 20 août 19294, les Parties à ce Protocole conviennent, en ce qui les concerne et en ce qui concerne chaque État d’une part et l’Organisation Mondiale de la Santé d’autre part, que les Arrangements internationaux ci‑après mentionnés:
cessent de porter effet.
Les Parties au présent Protocole envisagent, en conséquence, de remplacer, dans un avenir aussi rapproché que possible et dans la mesure où cela est compatible avec leurs législations nationales, les prescriptions contenues dans les deux Arrangements de 1906 et de 1929 par les prescriptions correspondantes formulées dans la Pharmacopoea Internationalis, telles qu’adoptées par l’Organisation Mondiale de la Santé.
In Abweichung von Artikel 6 des Übereinkommens vom 29. November 19064 und von Artikel 41 des Übereinkommens vom 20. August 19295 vereinbaren die Parteien dieses Protokolls untereinander und soweit es das Verhältnis eines Staates zur Weltgesundheitsorganisation betrifft, dass die Internationalen Übereinkommen
aufzuheben sind.
Die Parteien des vorliegenden Protokolls sehen demzufolge vor, die Vorschriften der beiden Übereinkommen von 1906 und 1929 so bald wie möglich und nach Massgabe ihres Landrechts durch die entsprechenden von der Weltgesundheitsorganisation genehmigten Vorschriften der «Pharmacopoea Internationalis» zu ersetzen.
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