Un nouveau Chap. IVbis, libellé comme suit, est inséré:
«Chapitre IVbis
Services de programmes consacrés exclusivement à l’autopromotion
ou au télé-achat
Art. 18bis Services de programmes consacrés exclusivement à l’autopromotion
1. Les dispositions de la présente Convention s’appliquent par analogie aux services de programmes consacrés exclusivement à l’autopromotion.
2. D’autres formes de publicité sont autorisées sur ces services dans les limites prévues à l’art. 12 (1) et (2).
Art. 18ter Services de programmes consacrés exclusivement au télé-achat
1. Les dispositions de la présente Convention s’appliquent par analogie aux services de programmes consacrés exclusivement au télé-achat.
2. La publicité est autorisée sur ces services dans les limites quotidiennes fixées à l’art. 12, par. 1. L’art. 12, par. 2 ne s’applique pas.»
Ein neues Kapitel IVa, das wie folgt formuliert ist, wird eingefügt:
«Kapitel IVa
Reine Eigenwerbe- oder Teleshoppingprogramme
Art. 18a Reine Eigenwerbeprogramme
1. Die Bestimmungen dieses Übereinkommens gelten sinngemäss für reine Eigenwerbeprogramme.
2. Andere Werbeformen sind in diesen Programmen gemäss den in Artikel 12 Absatz 1 und 2 festgelegten Zeitbeschränkungen erlaubt.
Art. 18b Reine Teleshoppingprogramme
1. Die Bestimmungen dieses Übereinkommens werden auch auf die ausschliesslich für das Teleshopping vorgesehenen Programme angewandt.
2. Werbung ist in diesen Programmen gemäss den in Artikel 12 Absatz 1 festgelegten Zeitbeschränkungen erlaubt. Artikel 12 Absatz 2 findet keine Anwendung.»
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.