Art. 33 Finances

1.

(1) L’échelle dans laquelle chaque Etat Membre, sous réserve des dispositions du numéro 468A ci-dessous, ou Membre de Secteur, sous réserve des dispositions du numéro 468B ci-dessous, choisit sa classe de contribution, conformément aux dispositions pertinentes de l’art. 28 de la Constitution, est la suivante:


classe de 40 unités
classe de 35 unités
classe de 30 unités
classe de 28 unités
classe de 25 unités
classe de 23 unités
classe de 20 unités
classe de 18 unités
classe de 15 unités
classe de 13 unités
classe de 10 unités
classe de 8 unités
classe de 5 unités
classe de 4 unités
classe de 3 unités
classe de 2 unités
classe de 1¹/₂ unités
classe de 1 unité
classe de ¹/₂ unité
classe de ¹/₄ unité
classe de ¹/₈ unité
classe de ¹/₁₆ unité

(1^bis) Seuls les Etats Membres recensés par l’Organisation des Nations Unies comme pays les moins avancés et ceux déterminés par le Conseil peuvent choisir les classes de contribution de ¹/₈ et ¹/₁₆ d’unité.

(1^ter) Les Membres des Secteurs ne peuvent pas choisir une classe de contribution inférieure à ¹/₂ unité, à l’exception des Membres du Secteur du développement des télécommunications, qui peuvent choisir la classe de contribution de ¹/₄, ¹/₈ ou ¹/₁₆ d’unité. Toutefois, la classe de ¹/₁₆ d’unité est réservée aux Membres du Secteur provenant de pays en développement, pays dont la liste est établie par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et examinée par le Conseil.

(2)

En plus des classes de contribution mentionnées au numéro 468 ci-dessus, tout Etat Membre ou Membre de Secteur peut choisir un nombre d’unités contributives supérieur à 40.

(3)

Le Secrétaire général notifie sans tarder à chacun des Etats Membres qui ne sont pas représentés à la Conférence de plénipotentiaires la décision de chaque Etat Membre quant à la classe de la contribution que ce dernier aura choisie.

Abrogé

2.: (1) Chaque nouvel Etat Membre et chaque nouveau Membre de Secteur acquittent, au titre de l’année de leur adhésion ou admission, une contribution calculée à partir du premier jour du mois de l’adhésion ou de l’admission, selon le cas.
(2): Si un Etat Membre dénonce la Constitution et la présente Convention ou si un Membre de Secteur dénonce sa participation aux travaux d’un Secteur, sa contribution doit être acquittée jusqu’au dernier jour du mois où la dénonciation prend effet conformément au numéro 237 de la Constitution ou au numéro 240 de la présente Convention selon le cas.

3. Les sommes dues portent intérêt à partir du début du quatrième mois de chaque année financière de l’Union. Cet intérêt est fixé au taux de 3 % (trois pour cent) par an pendant les trois mois qui suivent et au taux de 6 % (six pour cent) par an à partir du début du septième mois.

Abrogé

4.: (1) Les organisations visées aux numéros 269A à 269E de la présente Convention et d’autres organisations internationales (sauf si elles ont été exonérées par le Conseil, sous réserve de réciprocité) et les Membres des Secteurs qui participent, conformément aux dispositions de la présente Convention, à une Conférence de plénipotentiaires, à une conférence, à une assemblée ou à une réunion d’un Secteur de l’Union, ou à une conférence mondiale des télécommunications internationales, contribuent aux dépenses des conférences, assemblées et réunions auxquelles ils participent en fonction du coût de ces conférences et réunions et conformément au Règlement financier. Toutefois, les Membres des Secteurs ne contribueront pas spécifiquement aux dépenses liées à leur participation à une conférence, une assemblée ou une réunion de leur Secteur respectif, sauf dans le cas des conférences régionales des radiocommunications.
(2): Tout Membre d’un Secteur figurant sur les listes mentionnées au numéro 237 de la présente Convention contribue aux dépenses du Secteur conformément aux numéros 480 et 480A ci-dessous.

Abrogés

(5): Le montant de la contribution par unité aux dépenses de chaque Secteur concerné est fixé à ¹/₅ de l’unité contributive des Etats Membres. Ces contributions sont considérées comme des recettes de l’Union. Elles portent intérêt conformément aux dispositions du numéro 474 ci-dessus.
(5^bis) Lorsqu’un Membre de Secteur contribue aux dépenses de l’Union conformément au numéro 159 de la Constitution, le Secteur au titre duquel la contribution est versée devrait être identifié.

Abrogés

4^bis. Les Associés, au sens du numéro 241A de la présente Convention, contribuent aux dépenses du Secteur, de la commission d’études et des groupes subordonnés auxquels ils participent, selon les modalités fixées par le Conseil.

5. Le Conseil détermine les critères d’application du recouvrement des coûts à certains produits et services.

6. L’Union entretient un fonds de réserve constituant un capital de roulement permettant de faire front aux dépenses essentielles et de maintenir des réserves en espèces suffisantes pour éviter, dans la mesure du possible, d’avoir recours à des prêts. Le Conseil fixe annuellement le montant du fonds de réserve en fonction des besoins prévus. A la fin de chaque exercice budgétaire biennal, tous les crédits budgétaires qui n’ont pas été dépensés ou engagés sont placés dans le fonds de réserve. Les autres détails relatifs à ce fonds de réserve sont décrits dans le Règlement financier.

7.: (1) En accord avec le Comité de coordination, le Secrétaire général peut accepter les contributions volontaires en espèces ou en nature, sous réserve que les conditions applicables à ces contributions soient conformes, le cas échéant, à l’objet et aux programmes de l’Union ainsi qu’au Règlement financier, lequel devra contenir des dispositions spéciales relatives à l’acceptation et à l’emploi de ces contributions volontaires.
(2): Le Secrétaire général rend compte de ces contributions volontaires au Conseil dans le rapport de gestion financière et dans un document indiquant brièvement l’origine et l’utilisation proposée de chacune de ces contributions et la suite qui leur a été donnée.

Art. 33 Finanzen

1.

(1) Jeder Mitgliedstaat wählt vorbehaltlich der Nummer 468A und jedes Sektormitglied vorbehaltlich der Nummer 468B seine Beitragsklasse nach den einschlägigen Bestimmungen des Artikels 28 der Konstitution nach folgender Tabelle:

Klasse von 40 Einheiten: Klasse von 8 Einheiten
Klasse von 35 Einheiten: Klasse von 5 Einheiten
Klasse von 30 Einheiten: Klasse von 4 Einheiten
Klasse von 28 Einheiten: Klasse von 3 Einheiten
Klasse von 25 Einheiten: Klasse von 2 Einheiten
Klasse von 23 Einheiten: Klasse von 1¹/₂ Einheiten
Klasse von 20 Einheiten: Klasse von 1 Einheit
Klasse von 18 Einheiten: Klasse von ¹/₂ Einheit
Klasse von 15 Einheiten: Klasse von ¹/₄ Einheit
Klasse von 13 Einheiten: Klasse von ¹/₈ Einheit
Klasse von 10 Einheiten: Klasse von ¹/₁₆ Einheit

(1^bis)

Nur diejenigen Mitgliedstaaten, die von der Organisation der Vereinten Nationen als die am wenigsten entwickelten Länder eingestuft werden, sowie die vom Rat bestimmten Länder dürfen die Beitragsklassen von ¹/₈ und ¹/₁₆ Einheit wählen.

(1^ter)

Sektormitglieder dürfen keine niedrigere als die Klasse von ¹/₂ Einheit wählen, ausgenommen Sektormitglieder des Sektors für die Entwicklung des Fernmeldewesens, welche die Beitragsklasse von ¹/₄, ¹/₈ oder ¹/₁₆ Einheit wählen dürfen. Die Klasse von ¹/₁₆ Einheit ist jedoch Sektormitgliedern aus denjenigen Entwicklungsländern vorbehalten, die in der vom Entwicklungsprogramm der Vereinten Nationen (UNDP) aufgestellten und vom Rat geprüften Liste aufgeführt sind.

(2)

Anstelle der in Nummer 468 genannten Beitragsklassen kann jeder Mitgliedstaat und jedes Sektormitglied eine Anzahl von Beitragseinheiten wählen, die 40 Einheiten übersteigt.

(3)

Der Generalsekretär gibt allen Mitgliedstaaten, die nicht bei der Konferenz der Regierungsbevollmächtigten vertreten sind, unverzüglich bekannt, für welche Beitragsklasse jeder Mitgliedstaat sich entschieden hat.

Aufgehoben

2.: (1) Jeder neue Mitgliedstaat und jedes neue Sektormitglied entrichtet für das Jahr seines Beitritts oder seiner Zulassung einen vom ersten Tag des Monats seines Beitritts oder seiner Zulassung an berechneten Beitrag.
(2): Kündigt ein Mitgliedstaat die Konstitution und diese Konvention oder kündigt ein Sektormitglied seine Teilnahme an den Arbeiten eines Sektors, so muss er bzw. es seinen Beitrag bis zum letzten Tag des Monats, in dem die Kündigung nach Nummer 237 der Konstitution oder nach Nummer 240 dieser Konvention wirksam wird, entrichten.
3.: Die geschuldeten Summen werden vom Beginn des vierten Monats eines jeden Rechnungsjahres der Union an verzinst. Der Zinssatz wird für die drei folgenden Monate auf 3 % (drei vom Hundert) jährlich und vom Anfang des siebenten Monats an auf 6 % (sechs vom Hundert) jährlich festgesetzt.

Aufgehoben

4.: (1) Die in den Nummern 269A−269E dieser Konvention erwähnten Organisationen sowie andere internationale Organisationen (es sei denn, sie sind unter Vorbehalt der Gegenseitigkeit vom Rat befreit worden) und die Sektormitglieder, die gemäss den Bestimmungen dieser Konvention an einer Konferenz der Regierungsbevollmächtigten, an einer Konferenz, Versammlung oder Tagung eines Sektors der Union oder an einer weltweiten Konferenz für internationale Fernmeldedienste teilnehmen, beteiligen sich an den Ausgaben der Konferenzen, Versammlungen und Tagungen, an denen sie teilnehmen, entsprechend den Kosten dieser Konferenzen und Tagungen und gemäss den Finanzvorschriften. Die Sektormitglieder beteiligen sich hingegen nicht in besonderer Weise an den mit ihrer Teilnahme an einer Konferenz, Versammlung oder Tagung ihres Sektors verbundenen Ausgaben, ausser im Falle regionaler Funkkonferenzen.
(2): Ein Sektormitglied, das auf den in Nummer 237 dieser Konvention erwähnten Listen steht, beteiligt sich nach den Nummern 480 und 480A an den Ausgaben des Sektors.

Aufgehoben

(5): Der Betrag einer Einheit des Beitrags zu den Ausgaben jedes betroffenen Sektors wird auf ¹/₅ der Beitragseinheit der Mitgliedstaaten festgesetzt. Diese Beiträge gelten als Einnahmen der Union. Sie werden nach Nummer 474 verzinst.
(5^bis): Beteiligt sich ein Sektormitglied nach Nummer 159 der Konstitution an den Ausgaben der Union, so sollte der Sektor, für den der Beitrag gezahlt wird, angegeben werden.

Aufgehoben

4^bis.: Die assoziierten Teilnehmer im Sinne der Nummer 241A dieser Konvention beteiligen sich nach den vom Rat festgelegten Modalitäten an den Ausgaben des Sektors, der Studienkommission und der untergeordneten Gruppen, an deren Arbeiten sie teilnehmen.
5.: Der Rat legt die Kriterien fest, nach denen für bestimmte Produkte und Dienste Kostendeckung erreicht werden soll.
6.: Die Union unterhält einen Reservefonds als Betriebskapital, der es ermöglicht, die unerlässlichen Ausgaben zu decken und ausreichende Bargeldreserven zu halten, damit die Aufnahme von Darlehen möglichst vermieden wird. Der Rat setzt jährlich den Betrag des Reservefonds entsprechend dem voraussichtlichen Bedarf fest. Am Ende jedes Budgetzeitraums von zwei Jahren werden alle Budgetmittel, die nicht ausgegeben oder investiert worden sind, im Reservefonds angelegt. Weitere Einzelheiten über diesen Reservefonds sind in den Finanzvorschriften enthalten.
7.: (1) Der Generalsekretär darf im Einvernehmen mit dem Koordinierungsausschuss freiwillige Beiträge in Form von Geld oder Sachleistungen annehmen, unter dem Vorbehalt, dass die an diese Beiträge geknüpften Bedingungen gegebenenfalls mit dem Zweck und den Programmen der Union sowie mit den Finanzvorschriften in Einklang stehen, wobei in den Finanzvorschriften besondere Bestimmungen über die Annahme und die Verwendung dieser freiwilligen Beiträge enthalten sein müssen.
: (2) Der Generalsekretär gibt dem Rat Rechenschaft über diese freiwilligen Beiträge im Finanzbericht und in einem Dokument, in dem kurz über die Herkunft und die vorgeschlagene Verwendung jedes einzelnen dieser Beiträge sowie über die getroffenen Massnahmen berichtet wird.

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