Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.748.127.197.89 Accord du 6 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relatif aux transports aériens (avec annexe)

0.748.127.197.89 Abkommen vom 6. Dezember 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Vietnam über den Luftverkehr (mit Anhang)

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Art. 19 Dénonciation

1. Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, dénoncer le présent Accord par notification écrite.

2. La dénonciation aura effet au terme d’une période d’horaire, un délai de douze mois devant s’être écoulé après réception de la dénonciation. Celle‑ci peut cependant être retirée d’un commun accord avant la fin de cette période.

Art. 18 Mehrseitige Übereinkommen

Dieses Abkommen wird mit jedem mehrseitigen Übereinkommen, das die beiden Vertragsparteien binden wird, in Übereinstimmung gebracht.

 

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