Chaque Partie Contractante pourra, en tout temps, notifier à l’autre Partie Contractante son désir de mettre fin au présent Accord. Le même avis sera donné simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale. Lorsque cette notification aura été faite, l’Accord prendra fin douze mois après la réception de l’avis de dénonciation par l’autre Partie Contractante, à moins que cette dénonciation ne soit retirée d’un commun accord avant l’expiration de cette période. A défaut d’accusé de réception de la part de l’autre Partie Contractante, l’avis de dénonciation sera réputé reçu quatorze jours après la date à laquelle il aura été reçu par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Jede Vertragspartei kann der anderen jederzeit anzeigen, dass sie dieses Abkommen zu beendigen wünsche. Eine solche Anzeige soll gleichzeitig an die Internationale Zivilluftfahrtorganisation gerichtet werden. Nach einer solchen Anzeige endigt dieses Abkommen zwölf Monate nach dem Zeitpunkt, an dem die andere Vertragspartei die Anzeige erhalten hat, es sei denn, die Kündigungsanzeige werde im Einvernehmen vor Ablauf dieser Frist zurückgezogen. Fehlt die Empfangsbestätigung der anderen Vertragspartei, so gilt die Anzeige als erhalten vierzehn Tage nach dem Empfang der Anzeige bei der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.