1. La Convention peut être dénoncée par l’une quelconque des Parties à tout moment après l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date à laquelle la Convention est entrée en vigueur pour cette Partie.
2. La dénonciation s’effectue au moyen d’une notification écrite adressée au Secrétaire général, qui communique la teneur et la date de réception de cette notification ainsi que la date à laquelle la dénonciation prend effet à toutes les autres Parties et au Directeur général du Bureau international du travail.
3. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en a reçu notification, ou à l’expiration de tout autre délai plus important énoncé dans la notification.
1. Jede Vertragspartei kann das Übereinkommen nach Ablauf von fünf Jahren, nachdem es für sie in Kraft getreten ist, jederzeit kündigen.
2. Die Kündigung erfolgt durch eine schriftliche Notifikation an den Generalsekretär; dieser unterrichtet alle anderen Vertragsparteien und den Generaldirektor des Internationalen Arbeitsamts von jeder eingegangenen Notifikation und vom Tag ihres Eingangs sowie vom Tag des Wirksamwerdens der Kündigung.
3. Die Kündigung wird zwölf Monate nach Eingang der Kündigungsnotifikation beim Generalsekretär oder nach Ablauf eines gegebenenfalls in der Notifikation bezeichneten längeren Zeitabschnitts wirksam.
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