Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.305.15 Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)

0.747.305.15 Seerechtsübereinkommen der Vereinten Nationen vom 10. Dezember 1982 (mit Anlagen)

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annexIII/lvlu1/Art. 19 Révision du contrat

1.  Lorsqu’il se présente ou qu’il pourrait se présenter des circonstances qui, de l’avis de l’une ou l’autre des parties, auraient pour effet de rendre un contrat inéquitable ou de compromettre ou d’empêcher la réalisation des objectifs prévus par celui-ci ou par la partie XI, les parties engagent des négociations en vue de réviser le contrat en conséquence.

2.  Un contrat conclu conformément à l’art. 153, par. 3, ne peut être révisé qu’avec le consentement des parties.

annexIII/lvlu1/Art. 19 Vertragsänderung

1.  Haben oder könnten sich Umstände ergeben, die nach Auffassung einer der beiden Parteien den Vertrag unbillig werden lassen oder die eine Erreichung der im Vertrag oder in Teil XI gesetzten Ziele behindern oder unmöglich machen, so nehmen die Vertragsparteien Verhandlungen auf, um den Vertrag entsprechend zu ändern.

2.  Ein in Übereinstimmung mit Artikel 153 Absatz 3 geschlossener Vertrag kann nur mit Zustimmung der Parteien geändert werden.

 

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