Les marchandises ne pourront en aucun cas être assujetties, sur le Rhin, à des droits d’entrée ou de sortie plus élevés que ceux auxquels elles seraient soumises à l’entrée ou à la sortie par la frontière de terre.
Von den auf dem Rheine ein- oder ausgehenden Waren dürfen keine höheren Eingangs- oder Ausgangs-Abgaben erhoben werden, als beim Eingange oder Ausgange über die Landesgrenze.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.