La présente convention ne crée pas de précédent pouvant engager le Conseil fédéral suisse à accorder à l’avenir des participations financières au profit d’autres travaux d’aménagement du Rhin.
Dieses Abkommen schafft kein Präjudiz für künftige finanzielle Beteiligungen des Schweizerischen Bundesrates zugunsten weiterer Ausbauarbeiten des Rheins.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.